Diversification de l’économie : publication bientôt d’une loi instituant le régime des Zones économiques spéciales au Congo

La réunion sera placée sous le patronage du ministre à la présidence de la République, chargé des zones économiques spéciales, Alain Akouala Atipault. La commission est composée de tous les ministères impliqués dans ce processus, ainsi que des représentants de quelques institutions du pays.

Au cours des travaux, les participants examineront l’avant-projet de loi instituant le régime de la zone économique spéciale au Congo.

« C’est une loi qui va révolutionner notre pays sur le plan économique, car elle a fait l’objet d’une étude par le consortium. Elle est le résultat d’une étude de 15.000 zones économiques spéciales du monde », a expliqué le ministre de tutelle, Alain Akouala Atipault.

Cette loi, a-t-il poursuivi, met non seulement en place le statut des zones économiques spéciales au Congo, mais précise aussi les avantages au plan fiscalo-douanier et indique les conditions d’octroi des agréments aux entreprises désireux de s’installer dans les zones économiques spéciales, pour pouvoir faire intervenir une expertise étrangère.

« La loi précise par ailleurs la place réservée à la ressource humaine locale et aux sous-traitants congolais. Cet arsenal juridique prévoit deux organes de gouvernance économique et juridique des zones économiques spéciales, en l’occurrence, l’agence de planification et l’autorité de régulation », a-t-il précisé.

À l’issue de ces assises, la dite loi sera soumise à l’appréciation du conseil des ministres avant sa transmission au Parlement pour l’adoption qui pourra intervenir à la session du mois de mars.