Dossier « 50000 FC » : délicate mission pour la commission chargée de fixer les modalités de paiement

Mercredi 21 Août 2013 - 16:57

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La structure indispensable pour établir des échéances les mieux adaptées (trimestrielle, mensuelle, etc.), selon une source proche de l'administration fiscale,  permettra aux assujettis d’honorer leurs engagements sans en ressortir le fardeau.

Selon une source proche de l’administration fiscale, cet impôt forfaitaire de 50000 FC à payer annuellement représente un peu moins de 1400 FC le jour, un montant d’ailleurs bien inférieur aux taxes quotidiennes payées par les petits commerçants à la ville de Kinshasa. Les discussions, qui se confirment ainsi dans un proche avenir pour décanter la crise actuelle, devront davantage être orientées vers les modalités d’application de la loi pour arrêter un échélonnement supportable. Mais il n’est pas question d’évoquer une éventuelle suppression à cette étape, a poursuivi la source. En effet, il s’agit d’une loi votée au Parlement et promulguée par le chef de l’État. Quant au gouvernement central, a-t-il noté, il n’a fait qu’ordonner son application.

Le malaise est donc loin de disparaître car, le 20 août dernier, certaines chaînes de télévision continuaient encore à diffuser la dernière sortie médiatique du gouverneur de la ville, André Kimbuta Yango. Si les uns ont affirmé ne pas comprendre l’agitation du patron de la ville face à ce dossier, les autres ont tenu à ce qu’André Kimbuta continue à porter le plus haut possible toute la désapprobation des petits commerçants face à un impôt forfaitaire visiblement injuste, ont-ils précisé. En effet, André Kimbuta s’est dit attaché à des « concertations » pour désamorcer une bombe à retardement qui risque de faire très mal. Assuré désormais de l’appui indéfectible des syndicats des petits commerçants, il a estimé indispensable d’instaurer des taux adaptés à chaque catégorie pour une application juste et équitable de la loi instaurant un impôt forfaitaire de 50000 FC.

Loi impopulaire

Pour le gouverneur de la ville de Kinshasa, cette question doit être débattue au cours des concertations prochaines à initier impérativement. « J’attendais qu’on en arrive là », a-t-il dit sèchement après avoir noté des signes d’ouverture dans les propos du vice-Premier ministre et ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba, à l’issue de la réunion de la troïka. Si le principe d’une rencontre entre les parties n’est plus à exclure, mais toute la question est l'ordre du jour au regard des positions aussi tranchées.

En cas de maintien de la loi, le gouvernement central devra porter seul la responsabilité politique d’une mesure visiblement très impopulaire et antisociale, selon les syndicalistes. Du pain béni pour l’opposition, confie un analyste, car elle trouve une fois encore une opportunité pour attaquer le gouvernement central sur le volet social et donner au Premier ministre, Matata Ponyo, l’image d’un homme collé aux chiffres et insensible aux malheurs des Congolais. L’on craint plus que tout une escalade, en raison de la pression grandissante des syndicats du petit commerce prêts, le cas échéant, à mener des actions de terrain si le gouvernement central n’envoie pas des signaux clairs en cette période des préparatifs de la rentrée scolaire.

Une tournure politique risquerait davantage de minimiser le caractère hautement économique et sensible du dossier. En effet, il s’agit d’un secteur qui concentre à lui-seul une bonne partie des activités économiques de la ville, et la plus grande bataille est d’arriver justement à élargir l’assiette fiscale. Pour autant, les discussions ne sont pas exclues mais elles ne se feront certainement pas par le truchement des médias, a tenu à faire remarquer une source jointe à la primature. Pour l’heure, la question de l’application de la loi reste une évidence.

Laurent Essolomwa

Légendes et crédits photo : 

Le marché central de Kinshasa