Dossier fin d'année / Migration : les ressortissants rwandais sur le qui-vive

Une année après la mise en application de la clause de cessation de leur statut, les réfugiés rwandais au Congo, insensibles à tous les appels de retour chez eux, n’ont plus qu’une option, l’intégration locale. Ayant fui, pour la plupart, le génocide de 1994 qui a fait plus de huit cent mille  morts, quelque douze mille réfugiés rwandais étaient arrivés en 1996 au Congo, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le gouvernement congolais. La qualité de réfugié prima facie leur avait été reconnue. En conformité avec les conventions internationales en la matière, la clause de cessation du statut de réfugié rwandais a été invoquée le 30 juin 2013, à l’initiative de Kigali.

Un processus soutenu, sans grand succès, par le HCR avec l’organisation des réunions tripartites (Congo-HCR-Rwanda) entre 2013 et 2017. Malgré ces efforts, les réfugiés rwandais manquent à l’appel. Ils avaient le choix entre l’intégration au Congo, l’exemption (la prolongation du statut de réfugié) et le rapatriement volontaire. Mais nombreux ont fait fi de cette décision, avant la date butoir du 31 décembre 2017. Une option qui les met aujourd’hui sur le qui-vive.

Ne jouissant plus d’aucune protection internationale, ces désormais ex-réfugiés restent septiques. « … lorsqu’on suit l’évolution des droits de l’homme au Rwanda, ça ne rassure pas », avance Eric Ndayishimiye, président de la communauté rwandaise au Congo, qui se voit obligé d’opter pour l’intégration locale. Une option que partage la majorité des Rwandais vivant en terre congolaise. « A ce jour, le problème n'est pas au rapatriement volontaire, à l'attribution d'un passeport » mais « c'est régler d'abord le conflit ethnique rwandais et le rapatriement aura lieu sans problème », indique Jean-Bosco, ressortissant rwandais, regrettant qu'aujourd'hui cela soit vraiment impossible. Pourtant, la Constitution du Rwanda, adoptée en 2003, place l'« éradication des divisions ethniques » au rang de ses principes fondateurs. Au regard des témoignages, cette communauté exprime ses réticences pour cause, sans doute, de traumatisme et du préjudice subi par certains de ses membres.

Pendant que des inquiétudes restent constantes chez certains citoyens rwandais, 3,5 millions ont déjà été rapatriés, affirme le HCR. Un pays qui, pour l’agence onusienne, est suffisamment stable et en paix pour justifier cette clause de cessation. « Au Rwanda, toutes les conditions sécuritaires sont réunies et que le nouvel environnement socio-politique est propice à la fin de tout exode des Rwandais », affirmait la ministre rwandaise chargée de la Gestion des catastrophes et des réfugiés, Séraphine Mukantabana, qui témoignait également de la stabilité politique et économique du pays au cours d’une réunion tripartite à Brazzaville.

En 2017, le HCR estimait à quelque 9260 le nombre des réfugiés rwandais se trouvant au Congo et 459 nouveaux demandeurs d’asile. Seulement, onze réfugiés et six demandes d’intégration locale ont été enregistrés par le guichet unique mis en place pour faciliter le rapatriement volontaire et l’intégration locale. Toutefois, l’agence onusienne avait promis de rester vigilante et notamment d’obtenir le maintien de ce statut au cas par cas pour ceux qui prouveront qu’ils risqueraient leur vie en rentrant dans leur pays.

Pour rappel, ces réfugiés étaient hébergés dans des camps dont les plus importants sont Kintélé (nord de Brazzaville), Loukoléla (Cuvette), Impfondo, Bétou et Dongou (Likouala) mais d’autres vivent en petit nombre au sein de la population dans trois localités : Owando (Cuvette), Ewo (Cuvette ouest) et Ouesso (Sangha), dont les effectifs ne sont pas publiés par le HCR et le gouvernement congolais.

Nul ne déroge à la loi

En situation irrégulière, ces Rwandais sont désormais considérés comme des étrangers ordinaires. Ils devront donc se conformer à la réglementation congolaise. Pour la première fois, depuis plus de vingt ans pour certains et près de soixante ans pour d’autres, les ressortissants rwandais ne dérogeront pas à la loi.

Dans une déclaration publiée le 10 janvier 2018, à Brazzaville, et signée du Premier ministre, Clément Mouamba, le gouvernement a mis fin au statut de réfugié pour des ressortissants rwandais vivant au Congo. « En conséquence, les personnes n’ayant pas bénéficié de l’exemption se trouvent désormais en séjour irrégulier sur le territoire congolais. Leur situation relève à présent des dispositions de la loi en matière d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers », indiquait le texte.

Par conséquent, il est impératif pour ces Rwandais de se conformer à cette loi faute de quoi, ils seront expulsés du pays d’accueil. Selon les autorités congolaises, cent quatre réfugiés ont été rapatriés volontairement, tandis que dix-huit ont sollicité une intégration locale, alors que huit cent quatre autres ont bénéficié de l’exemption jusqu’en 2020. Mais les 8463 Rwandais ayant demandé l’asile n’ont pas pu l’obtenir et, de ce fait, demeurent sans statut. « Je rappelle aux anciens réfugiés rwandais qui sont actuellement des sans-papiers sur le sol congolais, qu’il ne faut pas continuer à abuser de la bienveillance et de l’hospitalité des autorités congolaises. Vous n’êtes pas obligés de rentrer au Rwanda mais tout ce que nous vous demandons, c’est dans votre propre intérêt. Nous ne forcerons personne à prendre ses responsabilités »,  lançait l’ambassadeur du Rwanda au Congo, Jean Baptiste Habyalimana, avant de les inviter à régulariser leur situation.

Des ONG s’opposent à la cessation du statut

Des ONG congolaises ont dénoncé, en janvier dernier à Brazzaville, la décision des autorités d’appliquer une cessation du statut de réfugié à plus de huit mille Rwandais présents au Congo. « Les organisations de la société civile sont très préoccupées par la décision du gouvernement d’appliquer cette clause et constatent aussi une confusion sur les 8 463 réfugiés rwandais qui deviennent des migrants », indiquaient ces ONG dans une déclaration. « Le gouvernement doit revenir sur sa décision », plaidait Loamba Moké, président de l’Association des droits de l’homme et de l’univers carcéral. « C’est une décision inadmissible », réagissait Aimé Armel Malela, un responsable de la Convention nationale des droits de l’homme, estimant qu’agir de la sorte serait de « la non-assistance à personne en danger ». Pour lui, « La meilleure solution est de les intégrer ou de leur trouver un autre pays d’accueil ». La clause de cessation de statut de réfugié rwandais a été adoptée le 30 juin 2013. Rendue possible grâce à une entente tripartite Congo-HCR-Rwanda conclue en 2017, elle a pris effet à compter du 31 décembre de la même année.