![]() Dossier RAM : Augustin Kibassa Maliba de nouveau devant les députésMardi 5 Avril 2022 - 17:32 Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication (PT-NTIC) est une fois de plus interpellé à l’Assemblée nationale au sujet du dossier relatif à la taxe du Registre des appareils mobiles (RAM), ponctionnée pendant un temps dans le compte des utilisateurs des appareils mobiles en République démocratique du Congo. A travers une question orale avec débat déposée le 4 avril au bureau de la chambre basse du Parlement, la députée nationale Geneviève Inagosi voudrait que le ministre Kibassa fixe les députés sur les délais et modalités de remboursement des différents prélèvements faits dans le cadre du RAM. « C’est une question orale avec débat, parce que la taxe a été déjà supprimée depuis le 1er mars sur décision du gouvernement lors de sa 41e réunion du conseil des ministres. Il est attesté que c'était une taxe illégale à la suite de la recommandation de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est tout à fait logique que le gouvernement, à travers le ministère des PT-NTIC, nous donne les délais et les modalités de remboursement de ce prélèvement indu », a précisé la députée Geneviève Inagosi. Rappelons qu’après moult contestations des utilisateurs des réseaux téléphoniques dans le pays, des associations de la société civile et des députés au sujet de cette taxe ponctionnée automatiquement sur les comptes des utilisateurs des réseaux de téléphonie mobile, le conseil des ministres a décidé, le 1er mars, de suspendre ce prélèvement. Mais, pour beaucoup, cette décision devrait aller au-delà de la simple suspension du prélèvement de la taxe pour voir les consommateurs indûment soumis à cette taxe de rentrer dans leurs droits, notamment en leur restituant les montants ponctionnés. Il faut également signaler que depuis l’instauration de cette taxe, en 2020, jusqu’à sa suppression, les fonds générés n’ont pas pu être retracés. Et des appels au remboursement ont continué à se multiplier. Lucien Dianzenza Légendes et crédits photo :Une manifestation contre le RAM /actualité.cd Notification:Non |