En marge du sommet du Comesa : Joseph Kabila appelé à faire arrêter Omar El Béchir

Dans un communiqué conjoint du 25 février, près de quatre-vingt dix ONG de la RDC ont demandé au chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, de faire arrêter le président soudanais, Omar El- Béchir, à Kinshasa.

Ces ONG, qui ont affirmé avoir appris d’une source gouvernementale l’invitation du président soudanais pour le 25 février à Kinshasa, en vue de participer au sommet des chefs d’État et de gouvernement du Marché commun de l’Afrique de l’est et australe (Comesa), ont pensé que cette présence sur la terre congolaise pouvait être une occasion pour la mise en exécution de deux mandats d’arrêt de la CPI qui courent contre Omar El-Béchir.

Dans leurs réactions, ces ONG congolaises, qui désapprouvent cette invitation et rappellent que le président soudanais fait l’objet de deux mandats d’arrêt de la CPI, ont noté que « la RDC, de par ses obligations résultant du traité de Rome instituant la CPI, qu’elle a ratifié, ne pouvait pas inviter le président El-Béchir et se doit de coopérer avec la Cour et d’exécuter les mandats d’arrêt qu’elle émet ». « La RDC a l’obligation internationale d’arrêter et de transférer le président Omar El-Béchir à la CPI, car suspecté de crimes contre l’humanité et crimes de guerre », a déclaré le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), basée à Kinshasa, Me Georges Kapiamba.

Alors que pour le secrétaire exécutif de l’Action des chrétiens activistes des droits de l’homme (Acadhosha), basée à Shabunda, au Sud-Kivu, Descartes Mpongo, « en tant que l’un des États parties au statut de la CPI qui ont référé leurs situations à la Cour, la RDC doit clairement démontrer qu’elle est du côté de la justice et des victimes, pas du côté des suspects ».

La jurisprudence des États africains

Ces ONG ont, en effet, rappelé que d’autres -États membres africains de la CPI – y compris l’Afrique du Sud, la République Centrafricaine, la Zambie, le Malawi, le Kenya – ont réussi à bloquer des visites prévues d’El-Béchir dans le passé, y compris en déplaçant les conférences à d’autres endroits. « Si la RDC n’est pas prête à arrêter El-Béchir, elle doit au moins s’assurer qu’il ne se présente pas sur son territoire », ont-elles conseillé.

Les ONG signataires du communiqué ont également considéré la possibilité de porter plainte contre El Béchir devant le système judiciaire congolais afin d’obtenir l’émission d’un mandat d’arrêt national contre lui. « En effet, le droit congolais prévoit que toute personne s’étant rendue responsable à l’étranger de crimes punis de plus de deux mois de détention, selon la loi congolaise - ce qui est évidemment le cas pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide - peut être poursuivie et jugée en RDC », ont relevé ces organisations.

Le président soudanais Omar El Béchir, rappelle-t-on, est recherché par la CPI pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide qu’il aurait commis en 2003 au Darfour, région soudanaise en rébellion contre Khartoum à l’époque.