Évasion fiscale : la RDC perd environ onze millions USD de taxes forestières

Les chiffres ont été rendus publics dans un rapport publié par l’ONG britannique Global Witness sous le titre : ‘‘ Les forêts de la RDC victimes d’une grande braderie, évasion fiscale, arrangement illégaux : 90% des taxes absentes des caisses publiques’’.  À en croire ce rapport, la RDC n’aurait perçu que 10% des taxes en 2012 de la part des compagnies spécialisées dans le commerce et l’exploitation forestière sur son sol.

Pourtant, la loi congolaise prévoit le versement par les compagnies forestières d’une taxe sur la superficie fixée à 0,50% par hectare. Dans ce rapport, il est clairement repris que ce montant, faible soit-il, demeure non payé par les exploitants forestiers. Car la corruption et les pratiques de mauvaise gestion leur permettent encore de contourner ces paiements extrêmement bas.

Selon Reiner Tegtmeyer, analyste spécialisé en politique forestière à Global Witness, les résultats de cette investigation montrent à quel point le commerce et l’exploitation forestière industrielle en RDC ne sont pas des modèles à suivre. « …L’activité promet un développement durable, mais jusqu’ici nous avons pu constater une évasion fiscale systématique par les compagnies privant l’un des peuples les plus pauvres au monde, d’un revenu de plus de 11 millions de dollars entre 2011 et 2012, et ceci n’est que le début des abus », affirme-t-il, tout en précisant ce qui suit : « Au même moment, ce commerce prive le pays de ses richesses les plus précieuses puisque des millions de personnes en dépendent pour leur survie et que l’équilibre de la planète en dépend. Nous appelons donc à une révision profonde du modèle industriel de concession des forêts tropicales ». 

Dans ce rapport, l’ONG britannique attribue l’évasion fiscale et les autres arrangements illégaux aux agents de l’État qui autorise l’industrie forestière à contourner les lois congolaises, privant ainsi le peuple congolais des retombées économiques et financières qui leur seraient dues en contrepartie de l’abattage de leurs forêts.

Pour permettre à la RDC de rentrer dans ses droits, Global Witness lance un appel au gouvernement et à ses bailleurs de fonds afin de mettre fin à cet état de choses, au risque d’entraîner une déforestation à grande échelle, sans contrepartie au besoin du développement du pays. Cette ONG encourage, dans le long terme, les acteurs à réfléchir et à s’engager vers des modèles alternatifs de gestion des forêts, qui associent de manière directe les communautés forestières, la société civile tout en gardant la forêt et sa biodiversité intactes.

« …Ces résultats dévoilés ne sont que le symptôme d’un problème beaucoup plus profond, et le gouvernement congolais et les bailleurs de fonds se doivent de réagir, confirmant le fait que l’industrie forestière à grande échelle n’est pas la solution pour répondre aux besoins de développement du pays », affirme Reiner Tegtmeyer, tout en encourageant le Premier ministre à ouvrir de toute urgence une enquête interministérielle afin d’examiner les pertes économiques, sociales et environnementales associées à l’exploitation forestière industrielle et proposer des voies alternatives de gestion forestière capables de déboucher vers des modèles durables de développement.