Fiscalité : moderniser les procédures de mobilisation des recettes

Le défi de la mobilisation des ressources internes dans un contexte de digitalisation des transactions de transferts et de faiblesse de la croissance économique mondiale (31 % pour les cinq prochaines années) passe par la maîtrise de l’assiette fiscale qui en elle-même serait difficile en l’absence de données fiables et accessibles au fisc. D’où l’importance pour les Etats de promouvoir l’échange des informations et des données afin de qualifier davantage la chaîne du contrôle fiscal.

« En modernisant nos méthodes et procédures, nous facilitons le recouvrement de la ressource intérieure, facteur de stabilité et de prospérité », a indiqué la secrétaire générale du Credaf, Cathérine Lemesle, avant de relever que « nos échanges doivent permettre d’établir un bilan sur les différentes pratiques, particulièrement des solutions technologiques innovantes telles que l’intelligence artificielle et le datamining. »

Présidant la cérémonie d’ouverture, le ministre de l’Economie et des Finances de la République du Congo, Jean-Baptiste Ondaye, a fait savoir que  le gouvernement conduit un important chantier de reconstruction de l’administration fiscale qui cible notamment la collecte et l’exploitation des données ainsi que leur impact sur la mobilisation des recettes.

« Afin d’appréhender cet impact et d’en tirer profit, le Congo a engagé courant 2022 le processus d’adhésion au forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Au titre de la même année, nous avons actualisé et renforcé notre législation fiscale en matière de prix de transfert, afin de l’arrimer aux principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur les prix de transfert », a-t-il poursuivi.

Soulignant l’importance des assises du credaf, le directeur général des Impôts, Ludovic Itoua, a affirmé qu’elles étaient des occasions d’échanger les points de vue et de renforcer les capacités managériales. Ces rencontres permettent également, selon lui, d’apprécier les chemins parcourus par les uns et les autres dans la mise en œuvre des processus de modernisation de nos administrations respectives.

« L’absence de la bonne information ou sa mauvaise exploitation est fatale pour nos administrations, dans le cadre de l’optimisation des recettes fiscales. Nous avons donc l’obligation de nous doter des outils appropriés pour la collecte et l’exploitation des données », a relevé Ludovic Itoua.

Créé en 1982 à Yaoundé (Cameroun), le « Centre de rencontres et d’etudes des dirigeants des administrations fiscales » est devenu le « Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales » par décision de l’assemblée générale de 2018 en Haïti. Le Credaf est une association francophone non gouvernementale à but non lucratif qui regroupe les hauts responsables des administrations fiscales de trente pays d’expression française situés sur les quatre continents. Il vise à faciliter le dialogue et les échanges entre les pays membres et à  promouvoir une coopération internationale multilatérale fondée sur l’intérêt commun et la mutualisation des expériences.