Industrie extractive: la RDC sur le point de reintégrer l'Itie

Le ciel semble s’éclaircir de plus en plus pour la RDC depuis son exclusion au mois d’avril dernier de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives (Itie). Aux dernières nouvelles, il appert que la RDC est sur le point de réintégrer ce processus eu égard au contexte à l’effort déployé en interne pour se conformer à la nouvelle norme édictée par l’Itie. Le ministre du Plan et président du comité exécutif de l’Itie RDC, Célestin Vunabandi, en a fait la révélation le 14 octobre dans la foulée de la visite éclair d’une délégation de l’Itie à Kinshasa.

Au cours de la réunion technique que les officiels congolais ont eu avec les experts de l’Itie, il a été question essentiellement de la norme mondiale que l’Itie a établie pour les revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. La RDC a été informée, à l’occasion, des exigences qu’impose cette nouvelle norme qui garantit une plus grande transparence des ressources pétrolières, gazières et minérales des pays. Pour se mettre en phase avec les nouveaux principes de l’Itie, la RDC procède d’ores et déjà à une étude de cadrage sur fond d’une conciliation des comptes avec le concours d’un cabinet d’audit, le KPMG, apprend-on. « Tout se passe bien et nous pensons que d’ici décembre prochain, nous aurons bouclé le rapport 2011», a assuré Célestin Vunabandi.

Tous ceux qui avaient noté un manque de volonté politique de la part du gouvernement qui, d’après eux, cherchait à entretenir le flou dans le secteur des industries extractives afin de perpétuer la fraude devraient donc déchanter. En fait, la RDC entend, cette fois-ci, corriger les erreurs du passé en respectant les normes de l’Itie à travers une publication régulière des données sur la transparence dans l’industrie extractive en veillant à la publication de tous les paiements effectués en faveur de l’État par les entreprises minières.

La RDC avait été suspendue pour un an depuis avril dernier, pour n’avoir fourni aucun rapport sur la transparence dans l’industrie extractive en trois ans, de 2011 à 2013. Les rapports publiés jusque-là par la RDC non seulement pêchaient par leur caractère anachronique mais aussi manquaient d’exhaustivité avec, à la clé, une insuffisance un déficit dans la qualité des données fournies. Engagée dans un processus de réintégration du processus de l’Itie, la RDC devra dorénavant, pensent les analystes, veiller à l’application de certaines recommandations portant notamment sur la transparence quant à la publication du rapport sur la revisitation des contrats miniers et sur la réduction des tracasseries administratives dont font objet les entreprises minières.

Pour rappel, le processus Itie est censé permettre une vérification indépendante des taxes et impôts perçus afin d’assurer la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles.