Justice : des arbitres et médiateurs formés au règlement des litiges

La formation est organisée pendant deux jours avec l’appui de l’Union européenne, à travers le Programme de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales II.  

Elle permettra à ces acteurs de reglèment de litiges d’assimiler les connaissances à la bonne pratique des modes alternatifs de règlement des litiges, a indiqué le secrétaire général de la chambre de commerce.

Le règlement des conflits se fait par le biais d’un tribunal arbitral, ou au moyen d’une médiation selon les modes alternatifs de règlement de discorde. L’arbitrage est un mode de règlement des conflits à l’amiable ou pacifique mais toujours juridictionnel par une autorité qui tient son pouvoir de juger, non de l’Etat mais de la convention des parties.

La médiation est le mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes, à entendre les parties à confronter leurs points de vue ou à leur soumettre un projet de solution.

L’administrateur général des Cemaco, Prosper Bizitou a indiqué qu'avec l’appui de l’Union européenne, le Centre de Pointe-Noire et celui de Brazzaville bénéficient d’une opérationnalisation des actions.

Il a invité les participants au sens de responsabilité afin de rendre la justice des affaires commerciales crédible à l’attente des investisseurs et hommes d’affaires.

Le délégué général du Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Cemaco), Corneille Moukala Moukoko a présenté les objectifs du centre et rappelé la préoccupation de l’autorité nationale d’avoir le centre de règlement des litiges et bien d’autres aspects.   

Le Cemaco, poursuit-il, est un instrument longtemps attendu par les opérateurs nationaux et étrangers qui exercent dans le pays. Il apporte une forme de justice nouvelle ayant des atouts de rapidité, confidentialité, souplesse des procédures à un coût raisonnable.

Les arbitres, les médiateurs et superviseurs possèdent des expériences et compétences nécessaires mais le problème de recyclage s’impose aux experts. « Le Cemaco et tous les tribunaux de commerce pèchent dans les mêmes eaux. La concurrence est tout à fait propre car c’est une affaire de complémentarité entre les tribunaux », a dit Corneille Moukala Moukoko, ajoutant : « Le centre de médiation d’arbitrage de conciliation apporte une justice ouverte qui est faite de diligence, de rapidité et de confidentialité parce que les hommes d’affaires détestent que leurs affaires soient connues par le public. Autre particularité à cette justice est celle du délai fixé de dix mois en matière d’arbitrage et de deux mois pour la médiation et la souplesse dans le règlement des litiges ».

Il a annoncé la tenue prochaine d’un atelier de formation et de sensibilisation destiné aux notaires, experts comptables et opérateurs économique du Congo. Ces formations viennent après celles des avocats et huissiers de justice.