Justice internationale : ouverture à la CPI d’un examen préliminaire sur les violences commises au Burundi

Concluant que ces actes suscités « semblent relever de la compétence de la Cour », Fatou Bensouda a dit que l’examen préliminaire de ces violences va servir à déterminer s’il existe effectivement une « base raisonnable pour ouvrir une enquête ou pas » , « J’ai par conséquent décidé d’entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015 », a-t-elle indiqué dans un communiqué. « Le procureur est tenu d’analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice », a précisé la procureure.

Fatou Bensouda a indiqué qu’avant d’annoncer un examen préliminaire concernant les violences au Burundi, elle avait déjà, à plusieurs reprises, averti les Burundais sur les risques encourus par les auteurs et autres commanditaires de ces violences. « Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j’ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence (…). Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel », a-t-elle réitéré. « Aucun délai n’est fixé par le statut de Rome (le traite fondateur de la CPI), s’agissant de la suite à donner à un examen préliminaire », a-t-elle poursuivi.

L’ouverture d’un examen préliminaire sur les violences au Burundi est annoncée alors que le général tutsi Athanase Kararuza, conseiller du premier vice-président burundais en matière de sécurité, a été tué, ainsi que son épouse et sa fille, dans une attaque menée lundi matin à Bujumbura.

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

Réagissant dans un communiqué à l’annonce faite par la CPI concernant l’ouverture d’un examen préliminaire sur les violences au Burundi, l’ONG de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch s’est dit satisfaite de ce signal fort. « L’annonce selon laquelle la procureure de la Cour pénale internationale a ouvert un examen préliminaire au sujet de la situation au Burundi est un avertissement fort, signalant que l’ère de l’impunité pour les graves violations des droits humains au Burundi est terminée », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer sur la justice internationale à Human Rights Watch.

Et cette responsable de l’ONG de poursuivre : « Les allégations de crimes dans ce pays, ainsi que ceux qui les commettent ou les ordonnent, sont désormais sous la surveillance de la Cour. Les autorités du Burundi ont l’obligation légale de mettre fin aux abus qui se sont intensifiés au Burundi depuis 2015 et de poursuivre les responsables en justice, mais elles ne l’ont pas fait. La CPI a été créée en tant que juridiction de derniers recours, afin de garantir que justice soit faite pour les crimes internationaux graves. Le Burundi devrait coopérer pleinement avec la CPI dans la conduite de l’examen préliminaire »

Notons à titre de rappel que c’est depuis avril 2015 lorsque le président Pierre Nkurunziza  annonça sa candidature à un troisième mandat, qu’il a obtenu en juillet au terme d’une élection controversée, que le Burundi est plongé dans une grave crise qui s’est soldée, selon des sources concordantes, par la mort de 500 personnes. Ces violences ont poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.

Le président est accusé par l’opposition et la société civile d’avoir violé la Constitution ainsi que l’accord d’Arusha qui mit fin à la guerre civile entre plusieurs rébellions hutus et l’armée alors majoritairement tutsie. Cette guerre (1993 à 2006) s’était soldée par la mort de 300.000 personnes. Depuis lors, et en rapport avec l’accord d’Arusha, la police et l’armée sont paritaires au Burundi, un pays où les Hutus représentent 85% de la population et les Tutsis 14%.