Justice : un plaidoyer pour la réactualisation de l’arsenal juridique congolais

Le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la bonne gouvernance en Afrique (Afrimap) et Open Society Initiative for Southern Africa (Osisa) ont publié, le 17 septembre, un rapport accablant sur la gestion du secteur de la justice congolaise. Dans ses conclusions, ce document intitulé : République démocratique du Congo, « Un État de droit en pointillé, Essai d’évaluation de l’État de droit et perspectives d’avenir en RD Congo », relève, en effet, une gestion calamiteuse du secteur judiciaire dans le pays. Il a conclu que la RDC est encore loin d’être un État de droit.

Ces deux ONG ont notamment dénoncé des attaques des dirigeants politiques contre le pouvoir judiciaire. « Les magistrats congolais sont constamment soumis à des pressions du pouvoir exécutif », a appuyé le directeur adjoint d’Afrimap, Me Pascal Kambala.

Ajustement de l’arsenal juridique

Pour ces associations, l’arsenal juridique congolais doit être réactualisé. Cette action devra faciliter, ont-elles noté, une adéquation entre les lois de la République et la Constitution ainsi que les différents traités internationaux que le pays a ratifiés.

Dans cette optique, il est recommandé au gouvernement d’initier une évaluation de l’état d’application du Plan national d’actions de réforme de la justice et, sur cette base, actualiser ledit plan en veillant à y intégrer un chronogramme et un budget conséquents, alors que le Parlement est invité à porter une attention particulière à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale dans le secteur judiciaire. Ce rapport présenté est le résultat des recherches entreprises par trois experts et avocats congolais dont un est professeur d’université.