Loi électorale révisée : le souverain primaire a imposé ses vues

Fini le long suspense qui avait mis en alerte des heures durant  la population congolaise au sujet du vote au Parlement de la loi électorale. Le dernier acte de ce long processus a été négocié le  25 janvier lors de la plénière de l’Assemblée nationale. Les députés ont, contre toute attente, entériné l’avis de la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat en votant massivement pour la suppression de l’alinéa 3 de l’article 8 controversé du projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Ce qui a provoqué des scènes de liesse dans la ville étant entendu que ce dénouement rencontrait les aspirations du souverain primaire qui s’est dressé contre toute velléité à conditionner la tenue des élections au recensement.

En fait, l’Assemblée nationale n’avait plus d’autre choix que d’écouter la voix du peuple après que le Sénat a donné le ton, en seconde lecture, en élaguant de ce texte la subordination des élections au recensement. Les sénateurs avaient donc supprimé tout lien entre l’organisation des élections et l’identification de la population telle qu’adoptée en première lecture par la chambre basse. Chargée d’harmoniser les textes adoptés dans les deux chambres à des termes non identiques pour en dégager une version commune, la commission paritaire mixte a finalement opté pour l’extirpation de l’alinéa contesté sous pression de la communauté internationale et, surtout, du président de l’Assemblée nationale. Ce dernier, revenu aux bons sentiments, avait instruit les délégués de son institution à cette commission paritaire mixte à retirer purement et simplement l’alinéa querellé afin de sauvegarder la paix sociale. « Étant les élus directs du peuple, nous étions donc dans l’obligation d’écouter le souverain primaire qui nous a élus. Fort de cette écoute, votre bureau en âme et conscience a levé l’option que cet alinéa soit carrément extirpé du texte », avait-il déclaré après le vote.

Et la commission paritaire de poursuivre : «Telle était la demande de certains, ceux qui ont réellement revendiqué sur le plan démocratique. Nous avons répondu à leurs attentes afin qu’il y ait sérénité ». Ainsi s’est achevé cet épisode triste qui aura plongé la capitale et quelques provinces du pays dans la turbulence avec, à la clé, des victimes par balles. Au-delà de tout, le recul des parlementaires dans la production de ce texte de loi est décrypté dans certains milieux comme une victoire du souverain primaire dorénavant décidé à ne plus se laisser manipuler par des politiciens avides du pouvoir. Ainsi donc, les éléctions législatives et présidentielle auront lieu dans le delai constitutionnel et aucun glissement du calendrier électoral n'est à envisager. La loi ainsi adoptée sera transmise au chef de l'État pour promulgation après avis conforme de la Cour constitutionnelle.