Marchés publics : les maîtres d’ouvrage réactualisent leurs connaissances

L'objectif visé par l’Autorité de régulation des marchés publics en organisant cet atelier est double : renforcer la capacité des acteurs de la commande publique et garantir une saine compétition entre les candidats engagés à réaliser les projets d’intérêt public. Les notions d’appel d’offre ont ainsi été rappelées aux participants venus de plusieurs ministères. On retient que tout fournisseur, prestataire ou entrepreneur peut se porter librement candidat aux marchés publics dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur. Il bénéficie dans ce cas d’une égalité de traitement dans l’examen des candidatures ou des offres. La liberté d’entreprendre débouche sur la transparence des procédures, a-t-on entendu lors des échanges.

Les membres de la cellule de gestion des marchés publics ont été mis face à leur responsabilité sur le contenu du dossier de consultation des entreprises. Ils sont invités à bien caractériser l’environnement dans lequel se gèrent les marchés publics. Ceci implique la maîtrise des caractéristiques du dossier d’appel d’offre destiné aux marchés de travaux et autres ainsi que celui de demande de propositions type utilisé dans les marchés de prestations intellectuelles. Autres maîtrises : les critères de sélection des candidats, les choix des offres ; le processus de l’élaboration d’un dossier d’appel d’offre de fournitures et d’une demande de proposition.

Notons que le non-respect des principes de la transparence et de non-discrimination des candidats qui assure l’égalité des traitements des candidats entraîne l’annulation du dossier d’appel d’offres. Le code des marchés publics a prévu un verrou incontournable faisant intervenir le premier niveau de contrôle de la procédure, le contrôle à priori du dossier d’appel d’offres exercé par la Direction générale du contrôle des marchés publics. Ce contrôle est sanctionné par un avis de non objection. Cette formation est animée par la direction de la formation et des appuis techniques de L’ARMP. Elle est le deuxième volet du plan de formation de l’ARMP sur la préparation des dossiers de consultation des entreprises, débuté en 2014.