Marine marchande : le contentieux maritime et portuaire fait l’objet d’un séminaire à Pointe-Noire

Ledit séminaire qui se tient sur le thème « Le contentieux maritime et portuaire » est compris comme étant la continuité d’un processus basé sur le renforcement des capacités des opérateurs et acteurs du secteur mer. Il  permettra de mettre en application l’une des recommandations cardinales de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) dans le but de vulgariser le code communautaire de la marine marchande en vigueur depuis le 22 juillet 2012.  

Ce code, semble-t-il, a fait naître un contentieux maritime parce qu’il prend en compte toutes les facettes de l’activité maritime. Ainsi, il traite de tous les litiges, infrastructures,  de la procédure d’instruction et de la poursuite. La Cémac, qui est une organisation sous-régionale, a adopté un code communautaire en vue de régir les affaires maritimes de façon harmonisée. Étant donné que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont déjà pénétré le secteur maritime à travers des relations commerciales et internationales, il est donc important d’être édifié sur des différents contentieux maritime et portuaire.

En ouvrant des travaux, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre des Transports, de l’Aviation civile s’est exprimé en ces termes : « Il est toujours important d’aborder les aspects de contentieux maritime impliquant des services publics et des États eux-mêmes. Car le faire aura le mérite de préparer l’Administration ainsi que les services portuaires à envisager les futures questions qui se poseront du fait du développement rapide du secteur. »  

Signalons que la formation des séminaristes sera assurée par le professeur Elhadji Ibrahim Khalil Diallo de la faculté de droit à l’université de Dakar, membre titulaire du Comité maritime international, consultant et porte-parole du groupe africain à la commission des Nations unies pour le droit commercial international en droit des transports et formateur des magistrats à l’école régionale supérieure de l’Union économique et monétaire ouest-africaine en matière maritime. Ce séminaire, disons-le, rendra plus pratique la mise en œuvre des procédures du règlement du contentieux maritime.