Marine marchande : le règlement par arbitrage intervient mieux dans le contentieux maritime et portuaire

Inscrit dans le cadre de la formation et de la reconversion des magistrats, avocats, huissiers, notaires et opérateurs maritimes, ce séminaire a également regroupé les représentants des administrations maritimes du port autonome de Pointe-Noire, du Conseil congolais des chargeurs, de la Socotram et de bien d’autres administrations impliquées.

Il a notamment servi à promouvoir la vulgarisation du code communautaire de la marine marchande de la Cémac adopté par le règlement n° 08/12-UEAC-CM du 22 juillet 2012.  Rappelons que ce code avait été créé pour régir de façon harmonisée les affaires maritimes. D’où la nécessité d’être formé et informé des risques financiers engendrés par les contentieux nés de la juxtaposition des activités des navires, des marins, de la pollution, des assurances et de la cargaison.

Le déroulement des travaux a permis aux séminaristes de plancher sur le contentieux en matière de transport maritime de marchandises, sur le contentieux des auxiliaires maritimes et en matière portuaire, sur le règlement des litiges par voie d’arbitrage commercial, ainsi que sur le contentieux en matière portuaire. Ces différents exposés ont mis en lumière les normes juridiques qui régissent les transports maritimes, édictées par les conventions maritimes internationales et le code communautaire de la marine marchande.

S’agissant de contentieux en matière portuaire, l’applicabilité du droit portuaire et du droit Ohada, ainsi que l’exercice du pouvoir de police dans les limites du domaine public portuaire  inclus dans le domaine public maritime, ont été mis en exergue.

Clôturant les travaux, Aimé Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine archande, a remercié le professeur El Hadji Ibrahima Khalil Diallo ainsi que tous les séminaristes de leur assiduité.