Médias : un projet de loi fixant les nouvelles modalités de l’exercice de la liberté de presse

L'adoption par le gouvernement du projet de loi sur la presse, faut-il le dire, marque le premier pas de la marche vers la salubrité médiatique telle que recommandée par le chef de l'Etat lors des derniers états généraux de la communication et médias. C’est ce qu’a laissé entendre, dans son compte rendu, le ministre de tutelle et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, également porteur de ce projet dont il a eu le privilège d’en présenter la substance au Conseil. Il ressort de l’économie du texte qu'il faite que ce document apporte un certain nombre d’innovations et adaptations susceptibles de bonifier le secteur médiatique en République démocratique du Congo (RDC).

Il s’agit, entre autres, de l’extension de l’objet de la loi à la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC, conformément à l’article 24 de la Constitution ; de la garantie de l’exercice d’une presse réellement libre, partenaire au développement ; de la jouissance effective du droit constitutionnel à l’information pour tout Congolais, comme l’ont soutenu les professionnels des médias, les acteurs sociopolitiques et ceux de la société civile dans le rapport général des états généraux de la communication et médias de janvier 2022 sur les réformes légales et institutionnelles de ce secteur.

Encadrer la presse en ligne

Le texte ne s’arrête pas là et entend prendre en compte les exigences des nouvelles catégories des médias dont la presse en ligne, les médias associatifs, communautaires et confessionnels, mais aussi, le domaine .cd de la RDC dans la création et la gestion des médias en ligne.    

En outre, ce projet de loi responsabilise le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication en matière de régulation des médias dans le pays et ce, conformément à la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie. Le projet de loi adopté assure la promotion de la viabilité économique des organes de presse pour garantir, d’une part, les intérêts des entrepreneurs, et, d’autre part, les exigences fondées sur le développement des vecteurs économiques stables en faveur des employés.

Le ministre de la Communication et Médias a également insisté, dans son compte rendu, sur la nécessité et l’urgence de finaliser et/ou de réviser d’autres textes qui devront contribuer à régir, de manière intégrée, l’écosystème médiatique du pays. Il s’agit notamment de la loi sur l’accès à l’information publique ; du décret portant statuts des journalistes œuvrant en RDC et de la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 (révisée) portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Et le ministre d’ajouter que la réforme du cadre légal et institutionnel du secteur de la communication et médias serait incomplète si l’arsenal des textes devant le régir n’est pas adopté.    

Enfin, il est à noter que le projet de loi dont il est question vise à conformer le secteur des médias à l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication et à encadrer l’exercice de la presse en ligne.