Niger : la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum

Samedi 16 Décembre 2023 - 13:00

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À Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a ordonné, le 15 décembre, la remise en liberté « immédiate et sans conditions » et le retour au pouvoir du président renversé, Mohamed Bazoum.

La Cour de justice de la Cédéao a donné raison aux avocats de l’ancien président du Niger, retenu avec sa femme et son fils depuis le coup d’État du 26 juillet dernier.  C’est ainsi qu’elle a ordonné la remise en liberté immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum, de sa femme et de son fils. Le juges estiment que plusieurs de leurs droits ont été violés : « Le droit d'aller et venir, puisqu'ils sont retenus à la résidence présidentielle depuis plus de quatre mois ; le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement », avancent-ils.

La justice ouest-africaine relève aussi que les droits politiques de Mohamed Bazoum ont été violés et demande le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger ainsi que la remise du pouvoir d’État au président renversé.

La défense de l'Etat du Niger demandait, elle, à la Cour de se déclarer incompétente et la demande irrecevable. Les juges se sont prononcés par rapport au droit, mais les décisions de la Cour de justice de la Cédéao ne sont pas toujours suivies d'effet. Cette Cour a fixé aux nouvelles autorités nigériennes un délai d'un mois, à partir de la notification, pour lui rendre compte de l'exécution de sa décision.

Le verdict satisfait les avocats de Mohamed Bazoum, notamment l'un d'eux, Mohamed Seydou Diagne. Cependant, reconnaissant les tensions qui existent entre la Cédéao et le Niger, il se veut prudent sur l'effet que produira cette décision.

« Le travail des avocats doit être séparé de celui des diplomates et des hommes politiques. Notre mission était d'obtenir la libération immédiate et sans condition, mais aussi et surtout, qu'il soit ordonné la remise du pouvoir par les autorités militaires au pouvoir civil de celui qui l'a acquis démocratiquement », a déclaré Mohamed Seydou Diagne. Il a rappelé que « le Niger n'a pas boycotté le procès. Le Niger est allé au procès, il a pris ses avocats, son agent judiciaire de l'Etat et s'est expliqué ».

Par ailleurs, les analystes politiques doutent de la mise en application de cette décision juridique, vu les relations tumultueuses qui existent entre la Cédéao et les nouvelles autorités au pouvoir à Niamey. 

Malgré les tensions, certaines concessions ont déjà vu le jour: le Niger a accueilli, le 14 décembre, une délégation de la Cédéao dirigée par Robert Dussey, le chef de la diplomatie togolaise, pour discuter, entre autres, de la libération de Mohamed Bazoum et du retour à l'ordre constitutionnel.

Yvette Reine Nzaba

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