Parlement : examen en procédure d’urgence de la loi sur l’amnistie

La deuxième session ordinaire de septembre, essentiellement consacrée à l’examen du budget 2014, a ouvert ses portes le 16 septembre au Palais du peuple conformément à l’article 115 de la Constitution et 55 du règlement d’ordre intérieur régissant le fonctionnement du Parlement. Le premier acte de cette cérémonie solennelle qui s’est déroulée au Sénat a été marqué par le discours du président Léon Kengo Wa Dondo en présence des représentants des institutions de la République et des ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques. Après avoir circonscrit le cadre de cette présente session, Léon Kengo wa Dondo a indiqué qu’au-delà de l’examen du budget, elle pourra examiner en procédure d’urgence la loi sur l’amnistie. Celle-ci est à intégrer dans la dynamique de paix et de réconciliation nationale enclenchée par le chef de l’État avec, à la clé, l’imminence d’une mesure de grâce présidentielle que pourra couvrir la promulgation de l’ordonnance y afférente.

Pour Léon Kengo Wa Dondo, la décrispation de l’environnement sociopolitique du pays est à ce prix. Déjà, a-t-il dit, la libération conditionnelle de plus de 1200 condamnés consécutivement à un arrêté du ministre de la Justice tend à matérialiser cet idéal de paix vers lequel tous les efforts devraient converger. Parlant du budget 2014, le président du Sénat a notamment relevé le contexte délétère dans lequel il sera élaboré avec l’évolution, en dents de scie, de la conjoncture économique mondiale et surtout du niveau élevé d’endettement des pays émergeants. Il a exhorté ses pairs à plus d’assiduité et d’abnégation eu égard au volume de travail immense auquel ils devront faire face au cours de la présente session à laquelle il faudrait ajouter les arriérés parlementaires.

Réactiver le contrôle parlementaire

Même scénario à la salle des congrès où les députés nationaux renouaient avec les travaux à la faveur de l’ouverture de la session budgétaire. Une session qui, d’après le président de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un contexte singulier avec la participation de près de quatre-vingt-cinq représentants du peuple aux concertations nationales. Des dispositions pratiques, a-t-il déclaré, seront prises pour que la tenue de ce forum national n’empiète pas sur le fonctionnement de la chambre basse et sur l’exercice des prérogatives parlementaires reconnus aux députés. Son institution, a-t-il dit, prendra une part active à ces assises pour l’accomplissement des objectifs qu’elles se sont fixés par la transformation des recommandations qui en découleront en mesures législatives liées notamment à la décrispation du climat politique, à la répartition des ressources nationales, à la réforme de la justice, etc. 

Toutes les matières restées en suspens lors de la session de mars seront examinées au cours de la présente session, a-t-il ajouté tout en indiquant la disponibilité de son institution à recevoir de nouvelles propositions susceptibles de renforcer l’arsenal juridique du pays. Certains accords pris dans le cadre de la Conférence internationale de la région des Grands lacs (Cirgl) seront également au menu de la présente session. Parlant du contrôle parlementaire, Aubin Minaku a insisté sur l’exercice effectif de cet attribut parlementaire. Il s’agit, a-t-il ajouté, d’une fonction essentielle dans un pays en quête d’amélioration de sa gouvernance. Il a rappelé aux membres du gouvernement réputés comptables devant le peuple à travers la représentation nationale l’obligation qui leur faite de se mettre à la disposition des commissions d’enquête parlementaire de sorte à assurer un fonctionnement harmonieux des institutions de la République. 

L’exhortation de Justin Koumba

Un invité de marque a rehaussé de sa présence la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de septembre à la chambre basse. Il s’agit de Justin Koumba, président de l’Assemblée nationale de la République du Congo qui a traversé le pool à la tête d’une importante délégation composée des parlementaires du Congo Brazzaville. Il a, dans son adresse devant ses pairs de la RDC, loué l’hospitalité dont il a été l’objet depuis son arrivée à Kinshasa, signe du raffermissement de la coopération interparlementaire entre les deux rives. Justin Koumba s’est dit être porteur d’un message de solidarité face aux nombreux défis auxquels les deux Congo sont confrontés. Il a exhorté les parlementaires de la RDC à s’y impliquer davantage afin de relever le défi de l’appropriation de l’espace territorial aujourd’hui menacé notamment à l’est du pays. « Les nombreux défis auxquels l’humanité est confronté exigent un sens aigu d'éthique et de responsabilité de la part des élus vis-à-vis des générations futures », a-t-il déclaré en substance. Et Justin Koumba de demander à ses pairs de la RDC de faire preuve de courage et de réalisme politique pour ne pas être jugés par le tribunal de l’histoire.

Il leur a demandé, par ailleurs, de se mobiliser avec ténacité pour éteindre les foyers de violence partout où ils se déclarent tout en contraignant les différents protagonistes à opter pour la voie du dialogue, la seule pouvant garantir une solution durable. Sur la même lancée, Justin Koumba a mis une emphase particulière sur l’engagement du président Denis Sassou N'Guesso qui, à chaque fois qu’il peut apporter sa contribution à toute tentative de règlement négocié des crises qui ébranlent la sous-région des Grands lacs, fait toujours preuve de disponibilité. Il a également rassuré les élus de la RDC de la solidarité de leurs homologues de la République du Congo qui ont foi aux concertations nationales avec l’espoir qu’elles vont aboutir à des résolutions pertinentes susceptibles de juguler la crise qui sévit au nord et sud Kivu. Cette crise, a-t-il ajouté, affecte aussi le Congo Brazzaville eu égard à l’histoire commune de deux peuples formatés par un même substratum culturel.