Permis de conduire : un document aujourd’hui sujet à controverses

Interrogé sur la question, le promoteur  de l’auto-école Kilomètre, Jonas Babindamana, a apporté quelques éclaircissements en situant la problématique à divers niveaux. Pour lui, la responsabilité de ce désordre que l’on constate aujourd’hui dans ce domaine est partagée. Il n’y a pas de représentant des autoécoles dans cette commission, c’est la direction générale des Transports terrestres (DGTT) qui est représentée. Il y a aussi la direction départementale des Transports terrestres (DDTT) qui a des représentants, la police et la gendarmerie, c’est donc une commission composée d'agents de ces administrations.

Le processus d’obtention du permis

Obtenir un permis de conduire  exige d’abord  que l’on soit inscrit dans un premier temps dans une auto-école reconnue par l’État, où le candidat doit acquérir une formation tant théorique que pratique. Ce  candidat, à la fin de sa formation, se voit délivrer une attestation de fin de formation. Il dépose ensuite un dossier et paye des frais d'examen à la DGTT à Brazzaville. Des examens de permis de conduire sont organisés chaque mois.

Lorsque le candidat a déposé en bonne et due forme son dossier, il se présente aux épreuves théoriques et pratiques. Une fois admis, le candidat peut prétendre obtenir de la part de la DGTT une autorisation provisoire de conduire d'une validité de deux mois. Pendant ces deux mois, le candidat ne doit pas commettre d'infraction au code de la route, ce qui pourrait amener les autorités à la suspendre.  Ce n’est qu’à l’issue de ces deux mois que celui-ci peut prétendre à un permis définitif, tel le permis biométrique communément appelé permis Cémac.

Les différentes catégories de permis

Le commun des mortels parle en termes de cachets, mais les techniciens des autoécoles parlent en termes de catégories de permis de conduire, et il y en a sept, du permis A au permis G, et chaque catégorie amène le détenteur à conduire un certain type  de véhicule. Dans les autoécoles, le candidat passe un permis de catégorie B, ce qu’on appelle couramment le premier cachet. Une fois obtenu, la loi aujourd’hui au Congo dit que ce n’est qu’après une année qu’on peut passer d’une catégorie à une autre.  Exemple : un candidat qui passe son permis B en septembre 2013 ne peut postuler à la catégorie supérieure qu'en septembre 2014. Les catégories supérieures ne se passent pas  dans les autoécoles. Le candidat doit déposer son dossier au niveau de la direction départementale des transports terrestres où il est enregistré et il passe son examen. À chaque catégorie de permis de conduire, le candidat doit  passer un examen, et une fois admis l’Administration lui délivre son nouveau permis.

Est-il possible de retirer le permis à ceux qui commettent des infractions ?

La loi dit qu'il est possible de retirer son permis de conduire à un usager qui a commis certaines infractions au code de la route. Dans le cadre de la prévention routière en Europe, notamment en France qui est le pays de référence, le permis a un capital de 12 points, et à chaque infraction on retire un certain nombre de points jusqu’à épuisement. Quand il arrive à 0 point, le permis est retiré. Par contre, au Congo, ce système n’est pas en vigueur. Lorsque les policiers de la circulation routière constatent une infraction, ils retirent le permis de conduire qu’ils déposent au commissariat central et c’est à ce niveau qu’on décide s’il faut solliciter la commission de suspension du permis de conduire.  Cette commission relève de la DGTT. Après examen de la main courante que cette commission reçoit de la part de la police, cette commission peut décider de retirer le permis de conduire. Les délais de suspension vont de trois mois à une année, voire trois ans. Il peut être ôté définitivement dans les situations graves, en cas de conduite en état d’ivresse avec mort d’homme, par exemple.

Tous les détenteurs du permis de conduire ont-ils passé l'examen ?

Pour  obtenir le permis de la catégorie A, c’est-à-dire les vélos, l’âge requis est de seize ans ; pour obtenir le permis de la catégorie B, c’est-à-dire conduire les véhicules de poids léger ou les véhicules personnels, le minimum est de 18 ans. Pour les poids lourds, le  permis C,  le minimum est de 20 ans ;  et  pour les catégories D et E, l’âge minimum est de 21 ans. Rappelons que la note circulaire n° 1992/ MTAC-MN-CAB du 28 juillet 2001 stipule ceci : « Tout candidat désireux d’obtenir un permis de conduire doit obligatoirement passer par une auto-école où il doit subir une formation. » Ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui, et on ne sait pas par quelle voie des usagers obtiennent ces  permis.

Une autre question que l’on doit se poser  est de savoir quels sont ces formateurs qui enseignent dans ces auto-écoles ? Nous constatons que dans certaines  auto-écoles, ceux qui dispensent des cours n’ont parfois reçu aucune formation eux-mêmes. Ils sont incapables d’interpréter le code de la route. D’où la multitude des accidents que l’on déplore. Il faut que l’État oblige les moniteurs à la formation. C’est à la suite de cette formation qu’ils peuvent acquérir les compétences nécessaires pour que tous, policiers, gendarmes et promoteurs d'auto-écoles, parlent le même langage.