Processus électoral : la société civile insiste sur le respect de la Constitution

Lors d’une conférence de presse tenue le 14 septembre à Kinshasa par le coordonnateur de la Coalition de trete-trois ONG défense des droits de l’Homme, Me Georges Kapiamba, cette plate-forme a exigé le strict respect de la Constitution dans le réaménagement du calendrier des élections législatives et présidentielle de 2016. Ce regroupement d’organisations de la société civile a, par ailleurs, appelé le gouvernement de la République et la Commission électorale nationale indépendante, à ne pas utiliser l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu à la suite de la requête de la Céni, comme un prétexte pour ne pas organiser des élections législatives et présidentielle de 2016 dans les délais constitutionnels.

Ces organisations se sont, par contre, dites profondément préoccupées par le « recours surprenant fait par la cour au mécanisme de l’auto saisine et au pouvoir de régulation de la vie politique, du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, pour justifier sa compétence partielle, ce sans en indiquer les dispositions légales ». Pour cette coalition d’ONG, en effet, aucune disposition de la Constitution ni de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour ne prévoit le mécanisme d’auto-saisine. Par ailleurs, estime-t-elle, le pouvoir de régulation de la vie politique, du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics est de la compétence exclusive du président de la République, conformément à l’article 69 de la Constitution. « Nous déplorons les injonctions de la Cour faites au gouvernement et à la Céni, relatives aux dispositions exceptionnelles…, à l’évaluation du calendrier global du 12 février 2015 et l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces démembrées avant celle des députés provinciaux, car susceptibles de retarder l’organisation des élections législatives et présidentielle de 2016 », a souligné le coordonnateur de cette coalition d’ONG, Me Georges Kapiamba. Le gouvernement et la Céni, a ajouté le juriste, doivent conduire le processus électoral, en concertation avec l’opposition et la société civile, de manière à organiser les deux scrutins de 2016 dans les délais constitutionnels et renvoyer les autres après 2016.

Doter la Céni des moyens de sa politique

Ces ONG ont, par ailleurs, exprimé leur inquiétude face à ce qu’elles voient comme une stratégie de privation de la Céni de moyens financiers et logistiques, par le gouvernement en vue de mener à bien le processus électoral.

Ces trente-trois organisations ont, par contre, exhorté le président de la République, le garant de la Constitution, à faire respecter l’article 69 de la loi fondamentale, par la Cour constitutionnelle, et à veiller à ce que les deux scrutins essentiels de 2016 se tiennent dans les délais légaux et meilleures conditions. Alors que le gouvernement a été appelé à laisser les chefs de division unique, assurant actuellement l’intérim des gouverneurs et vice-gouverneurs, gérer les provinces jusqu’à l’organisation des élections provinciales après 2016, et à mettre à la disposition  de la Céni des moyens financiers et logistiques nécessaires pour l’organisation des élections législatives et présidentielle de 2016 dans les délais constitutionnels.

Cette coalition a, par conséquent, recommandé à la Céni, de prouver son indépendance et son impartialité en se concentrant sur l’organisation des élections essentielles, législatives et présidentielle de 2016, dans les délais constitutionnels, et renvoyer les autres scrutins après 2016. Cette plate-forme a encouragé la Cour constitutionnelle de n’accomplir sa mission que dans les limites de ses compétences fixées par la loi, de publier toute opinion dissidente ou individuelle et de s’assurer que ses décisions serviront d’outils d’enseignement universitaire de par leur qualité.

Alors que les parlementaires ont été appelés à prendre l’initiative pour le dépôt de la proposition de loi portant statut particulier des membres de la cour, comportant également leur régime disciplinaire conformément à la loi, la société civile et les partis politiques ont été exhortés à développer des moyens pacifiques, conformément à la loi, afin de contraindre le gouvernement à respecter l’entièreté de la Constitution.