Réformes institutionnelles : le projet de Constitution attribuera un statut à l’opposition

Le projet de  texte fondamental précise que ce statut sera déterminé par une loi qui sera votée par le Parlement. Cette innovation vise l’épanouissement d’une vie démocratique plus pleine. La nouvelle loi fondamentale institue un exécutif bicéphale, avec un président de la République placé à la tête de l’Etat et un Premier ministre.

Les articles de 60 à 92 du projet de Constitution déterminent les conditions d’élection, la fonction et les prérogatives du président de la République. Contrairement à la Constitution en vigueur, le projet réduit le mandat du chef de l’Etat à cinq ans renouvelable deux fois.

Le projet de Constitution a prévu une ouverture de l’espace politique aux couches les plus dynamiques notamment aux jeunes en autorisant  les Congolais âgés de 30 ans au moins à se présenter à l’élection présidentielle, contre 40 ans sous l’actuelle Constitution.

Le texte fondamental qui va être soumis au référendum précise que cette inclusion de la jeunesse dans la nouvelle République se complète par le fait que le Congolais en âge de voter pourra, dès 18  ans, se présenter à une fonction élective de type député ou élu local.

En effet, pour renforcer la représentativité et sa cohésion, le président de la République devra se concerter avec le Premier ministre pour le choix des membres du gouvernement ; étant donné que le Premier ministre sera le chef du gouvernement, qui est responsable aussi bien devant le président de la République  que devant l’Assemblée nationale.

 À cet effet, afin de rendre plus souples les  institutions,  prévenir ou gérer au mieux les conflits, qui ne manquent jamais dans la vie politique et institutionnelle, le projet de Constitution prévoit une innovation de taille : l’institution des moyens  d’actions  réciproques entre l’Exécutif et le Législatif. Ainsi, le président de la République pourra dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Il convient également  de relever que faire du Congo un État décentralisé est l'objectif majeur de la nouvelle République. Cette exigence a été élevée au rang de norme constitutionnelle, et plus seulement législative comme dans l’actuelle loi fondamentale. La nouvelle République transfèrera  aux collectivités locales des compétences dans les domaines de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ; l’urbanisme et l’habitat ; la santé de base, l’action sociale, et la protection civile ; la prévention et la réduction des risques, ainsi que la gestion des catastrophes ; l’agriculture, l’élevage et la pêche ; les transports urbains, le sport et l’action culturelle.

Outre les institutions constitutionnelles d’accompagnement de la démocratie, le projet de loi fondamentale prévoit l’ouverture aux couches montantes, aux couches féminines, ainsi qu’à tout ce qui fait la diversité dans le pays. Seront ainsi créés comme organes constitutionnels : un Conseil consultatif des femmes ; un Conseil consultatif des personnes handicapées ; un Conseil consultatif de la jeunesse ; un Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles ; un Conseil consultatif de la société civile et un Conseil consultatif du dialogue national.