Renforcement des capacités : la protection des enfants dans le statut de Rome expliquée aux journalistes

Au cours d’une journée organisée à cet effet par la cellule de sensibilisation du bureau de la CPI à Kinshasa, en collaboration avec le RJAE dans la salle Marika,  et animée par Patrick Tshibuyi et Paul Madidi, les professionnels de medias ont compris que le statut de Rome, à l’instar d’autres traités internationaux tels que les conventions de Genève et protocoles additionnels; la convention relative aux droits de l’enfant et la charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, protège l’enfant.

À en croire Patrick Tshibuyi, le traité de Rome adopté le 17 juillet 1998 par cent vingt États et entré en vigueur le 1^er juillet 2002 est le seul traité qui protège de manière générale et particulière les enfants contre les crimes internationaux tels que le transfert forcé des enfants d’un groupe armé à un autre groupe; à l’enrôlement des enfants de moins de 15 ans dans les forces ou groupes armés, le fait de faire participer les enfants activement dans les hostilités.

Le statut de Rome est le seul traité qui prévoit des peines contre les auteurs des crimes graves contrairement aux conventions de Genève qui renvoient la responsabilité des peines aux États parties. D’autres particularités du statut de Rome, indique Patrick Tshibuyi,  s’expliquent dans le fait que le statut de Rome est le seul traité qui donne la compétence à une juridiction internationale de poursuivre les auteurs des crimes, le traité de Rome a aussi l’avantage  d’encourager les poursuites nationales dans la mesure où les États parties sont censés prévoir tous les crimes du statut de Rome afin d’exercer efficacement la complémentarité.  

Le statut de Rome  qui, à en entendre Patrick Tshibuyi, est la Constitution de la CPI vient renforcer les peines de ceux qui violeraient les droits prévues dans les conventions de Genève et dans la convention relative aux droits de l’enfant. C'est la raison pour laquelle Patrick Tshibuyi insiste sur le fait que les belligérants et autres personnes qui violeraient les droits de l’enfant doivent faire très attention car ils sont dans le collimateur de la CPI qui tient,  pour le cas d’espèce, à la protection des droits des enfants à travers le monde.

Les qautre crimes réprimés par la CPI

De son coté, Paul Madidi  a axé son intervention sur les crimes réprimés par la CPI tout en faisant un bref rappel sur les circonstances ayant conduit à la création de cette cour. C’est le 17 juillet 1998 que cent vingt États ont adopté le statut de Rome mettant ainsi en place une juridiction internationale permanente chargée de poursuivre les crimes les plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants, à compter de l’entrée en vigueur du statut de Rome , le 1^er juillet 2002.

La CPI juge quatre crimes, à savoir les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Paul Madidi a tenu à preciser que la CPI ne poursuit pas les États. Cela relève plutôt de la compétence de la Cour internationale de justice. « La CPI poursuit des individus ayant commis des crimes sur le territoire d’un État partie ou bien d’un ressortissant qui a signé le statut de Rome… »,  fait savoir Paul Madidi.