Ressources naturelles : la coalition congolaise « publiez ce que vous payez » interpelle le gouvernement

Pour cette coalition, " le processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les industries Extractives(ITIE) connaît un ralentissement ". En effet, en février 2013, la République du Congo a été  récompensée de réels efforts en termes de transparence par son accession au statut de pays « conforme ». Dans son courrier, la coalition congolaise fait constater au gouvernement que depuis un certain temps, l’appui au processus connaît un relâchement. D’autant plus que la plupart des recommandations exprimées dans les rapports ITIE et le rapport de validation ne sont actuellement pas suivies d’effet concret. Pour exemple, le rapport ITIE portant exercice 2013, dont la publication était prévue en Septembre 2014, n’est toujours pas disponible, de même que la question de la taxe maritime demeure problématique.

La Coalition congolaise "Publiez ce que vous payez" a également constaté des réticences à collaborer  de la part de certaines administrations publiques et entreprises extractives concernées alors qu’elles ont l’obligation de déclarer les sommes reçues dans le cadre de la collecte des impôts et des taxes dans le secteur extractif. Aussi, elle a rappelé que tous ces dysfonctionnements mis en avant représentaient autant de risques à une validation sereine en 2015. Et un éventuel manque de volonté de la part des pouvoir publics viendrait également fragiliser la position de leader qu’occupe la République du Congo dans cette initiative.

Rappelons que Brazzaville s’apprête à accueillir la réunion du Conseil d’administration International de l’ITIE au début de l’année prochaine. En regard de tout ceci, Publiez ce que vous payez recommande un certain nombre de chose au gouvernement congolais, parmi lesquelles : l’implication personnelle du ministre des finances pour le renforcement de l’engagement de l’administration publique congolaise dans le processus ITIE, afin d’assurer la  réconciliation et la production du rapport exercice 2013, le règlement définitif de la question de la taxe maritime afin quelle intègre le processus de réconciliation, la mise à disposition des capacités financières relatives à la mise en œuvre du plan d’action  du Comité Exécutif ITIE, l’ouverture des discussions sur le projet de Loi sur la transparence et la responsabilité fiscale (LTRF) à la dernière session annuelle du Parlement pour le vote de celle-ci, la mise en œuvre systématique des recommandations exprimées dans les rapports ITIE.