Retombées de la décision du Conseil d’Etat : les ministres frappés d’incompatibilité ont libéré leurs postes

Mercredi 6 Mars 2019 - 15:36

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Dans un avis consultatif rendu public le 4 mars, l'institution avait avait décidé que les vingt-huit membres du gouvernement Tshibala ayant opté pour leur mandat de député national ne devaient plus continuer à exercer leurs fonctions. Ce qui a donné lieu à un réaménagement de l’exécutif national suite à leur départ.    

L’avis consultatif émis par le Conseil d’Etat suite à une requête du Premier ministre intérimaire, le vice-Premier ministre chargé des Transports et Voies de communication, José Makila, a entraîné un chamboulement dans le gouvernement Tshibala en attente de remise et reprise avec la nouvelle équipe en formation. Les ministres frappés par l’incompatibilité de fonctions consignée aux articles 77 et 78 de la loi électorale ne peuvent donc plus continuer à exercer leurs fonctions au sein du gouvernement. Le plaidoyer de José Makila sollicitant une mesure de grâce pour les ministres élus députés afin qu’ils continuent d'expédier les affaires courantes n’a pas fléchi le Conseil d’Etat dans sa volonté à dire le droit en toute objectivité.

Ayant eu connaissance de la décision de cette juridiction chargée de trancher en dernier ressort les contentieux administratifs, le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, a enjoint les membres du gouvernement concernés à libérer leurs postes pour aller occuper leurs sièges au sein de l’Assemblée nationale ou des assemblées provinciales. Le secrétaire général du gouvernement, Xavier Bonane, a été chargé de superviser les passations de service entre les ministres partants et leurs collègues non concernés par la décision,  suivant un plan de réaménagement de la structure gouvernementale.

Ainsi donc, le nombre de ministres est passé de trente-cinq à vingt-trois avec onze portefeuilles fusionnés. Il n’y a pas de nouveaux venus au sein de l'équipe gouvernementale telle que réaménagée. Des ministres non concernés par les cas d’incompatibilité sont appelés à suppléer leurs collègues écartés en assumant leur intérim. Parmi les ministres écartés  figure Lambert Mende, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Son portefeuille a été fusionné avec le ministère des Droits humains tenu par Marie-Ange Mushobekwa. Le ministre de la Justice, Alexis Ntambwe Mwamba, va s’occuper en même temps du ministère des Affaires étrangères. Basile Olongo, vice-ministre de l’Intérieur et sécurité, assure l’intérim de son titulaire devenu député national. Modeste Bahati Lukwebo, ministre du Plan, va combiner ses charges avec celles du ministère de l’Economie nationale.

Lambert Matuku, ministre de l’Emploi, travail et prévoyance, assure l’intérim du ministre du Commerce extérieur. Michel Bongongo, ministre de la Fonction publique, est aussi chargé du ministère de la Défense nationale, anciens combattants et réinsertion alors que Henri Yav Mulang, ministre des Financess hérite aussi du ministère des Mines (pour ne citer que ces quelques cas).

Avec ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat, il devient plus qu’urgent de mettre en place un nouveau gouvernement pour ne pas bloquer la machine de l’Etat. Car, le programme d’urgence des cent jours du président de République devra impérativement être exécuté par un gouvernement responsable résultant de la nouvelle majorité parlementaire. Dossier à suivre.  

Alain Diasso

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