Droits humains : les magistrats congolais renforcent leurs capacités

Cet atelier, qui va durer deux jours, porte sur la loi du 20 janvier qui définit les modalités d’acquisition de la nationalité congolaise, autorise au juge d’instance de la résidence du requérant de délivrer un certificat de nationalité congolaise à toute personne qui en a le droit (en son article 95). Ces mêmes prérogatives sont reconnues à la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) qui, de manière spécifique, a compétence sur toutes les questions relatives au statut des personnes, à l’état civil, à la nationalité congolaise, qui ont vu malheureusement leurs requêtes être rejetées ou classées sans suite pour des raisons non élucidées à ce jour.

Conjointement facilité par les experts du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (MJDHPPA) et ceux du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), cet atelier vise trois objectifs : identifier les goulots d’étranglement liés aux questions de nationalité ; répertorier les différents acteurs et leurs rôles dans le processus de délivrance des justificatifs de nationalité ; et enfin, identifier les différentes possibilités de concessions par secteurs à l’effet de faciliter l’accès aux justificatifs de nationalité.

« Plusieurs causes seraient à l’origine de cette situation ; notamment l’implication du personnel informel dans la chaine de réception des demandes de certificat de nationalité, l’utilisation des faux documents d’état civil par les usagers, le coût élevé des certificats de nationalité, la perte des documents d’autrui par les plantons/ auxiliaires de justice, l’ignorance de la procédure par certains usagers, etc. », a précisé Quentin Banga, administrateur national de protection au HCR dans son discours d’ouverture.

Ainsi, a-t-il poursuivi, le débat entre les participants sera focalisé sur la limitation des risques d’apatridie dus à la non-délivrance des justificatifs de nationalité, il est important qu’un diagnostic soit fait sur tout le processus afin d’identifier les causes réelles à la base de ces dysfonctionnements et de régler de manière définitive la question.

Notons qu’au cours des travaux plusieurs présentations seront faites, suivies des travaux de groupe sur les thèmes suivants : cartographie des acteurs intervenant dans l’examen des demandes de nationalité et de la délivrance des certificats de nationalité (Qui fait quoi, où et comment ?) ; problèmes rencontrés dans la chaine de délivrance des certificats de nationalité ; et enfin, facteurs de risque d’apatridie, populations à risque et moyens préventifs.