Sénat : la gestion des finances publiques suscite des remous

Depuis que Radio France internationale (RFI) a révélé l’existence des comptes illégaux du ministère des Finances gardés dans une banque nigériane Access Bank, les milieux financiers nationaux sont en effervescence. Tout le monde veut connaître les dessous des cartes de cette affaire de nature à éclabousser le gouvernement Matata Ponyo dont l’approche de gestion des milieux. Toute la trame de cette affaire réside dans la préoccupation exprimée lundi dans une question orale adressée par le sénateur Polycarpe Mongulu au ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, sur la propension de son ministère à ouvrir des comptes dans des banques commerciales en lieu et place de la Banque centrale du Congo (BCC). Et pourtant, la loi sur les finances publiques en RDC est claire à ce sujet : « Toutes les recettes générées par le trésor public doivent être conservées à la BCC pour un meilleur contrôle ».

Tout en reconnaissant les faits, le ministre Kitebi a, dans ses explications devant les sénateurs, indiqué qu’au total, vingt et un comptes sont pour l’heure ouverts dans des banques commerciales, lesquelles banques sont réparties entre BGFI Bank (six), Access bank (onze), Ecobank (trois) et BCDC (un). Ces comptes, a-t-il indiqué, sont alimentés par les ressources propres du gouvernement et sont destinés à financer des projets d’investissements prioritaires. Hormis les comptes des ordonnateurs délégués, a-t-il ajouté, le gouvernement dispose à ce jour de cinquante-quatre sous-comptes dans les livres de la BCC. Et de préciser : « L’ouverture des comptes des projets dans les banques commerciales répond au souci du gouvernement de garantir les ressources nécessaires pour la concrétisation des projets et programmes qui correspondent aux engagements majeurs du chef de l’État dans un certain nombre de domaines qui sont critiques pour la réduction de la précarité dans notre pays ».  Il a, par ailleurs, fait savoir que les comptes ouverts auprès des banques commerciales permettaient au gouvernement de préserver les réserves internationales disponibles à la BCC.  Des comptes qui, a-t-il expliqué, ont été ouverts non pas dans une seule banque commerciale mais dans plusieurs. Une stratégie gouvernementale qui permet, d’après lui, de diversifier les risques. Dès lors, comment le gouvernement contrôle-t-il les transactions de tous ces comptes ouverts dans les banques commerciales étrangères ? Qu’elle est sa politique réelle en matière de bancarisation ? Qu’elle est la nature exacte desdits comptes et à quand le projet de loi portant fonctionnement des banques commerciales en RDC ? Autant des questions que le ministre Patrice Kitebi est appelé à répondre ce mercredi au cours d’une plénière à la chambre haute qui promet d’être enrichissante.     

Au-delà des explications fournies par le ministre, certains détails  mis sur la place publique par RFI continue à faire jaser dans l’opinion telle que la surfacturation des opérations bancaires qui obligent souvent le gouvernement à payer plus que le tarif normal. À en croire le média français, « en 2013, Access Bank a, à trois reprises, appliqué un tarif de 1,5% sur des transferts d’argent au lieu de 1% réglementaire ». Dans cette nébuleuse affaire où des soupçons de détournement des fonds publics pèsent sur le ministère des Finances, d’autres révélations émanant de RFI fait état d’un possible accord entre Access bank et le bureau central de coordination selon lequel les intérêts produits par le dépôt d’argent public soient transférés sur des comptes séparés. C’est en vertu de cet accord, révèle la même source, que des sommes colossales à hauteur de 70.000 dollars auraient été retirées en liquides en 2012 auprès de cette banque, des copies de bordereaux de retrait faisant foi. À qui a servi le paiement de ces intérêts ? Mystère.