Sociétés extractives: le Congo se conforme à la norme ITIE version 2019

Les retrouvailles ont eu lieu  dans le cadre de la préparation de la validation de la République du Congo à la norme ITIE version 2019. Elles ont connu la  présence de Florent Michel Okoko et Karim Lourimi, respectivement secrétaire permanent  du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Congo, et expert en gouvernance.

Dégageant l’importance de cet atelier, Florent Michel Okoko a signifié qu'il permet, à la lumière des exigences de la norme ITIE, de pouvoir parler de l’une des exigences qui existe depuis le 1^er janvier 2020, qui porte sur la notion des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire la notion du détenteur final d’une entreprise dans le cadre réglementaire d’un pays. Selon lui, la norme ITIE a fait en sorte qu’il y ait en République du Congo une feuille de route.  Dans ce même cadre, il y a eu une étude mise en place sur la loi relative aux  bénéficiaires effectifs.

« La présente rencontre a essentiellement porté sur la façon de mettre en place un dispositif législatif sur la manière dont un registre pouvait être mis en place en République du Congo, étant donné que cela fait partie de l’une des exigences de l’ITIE. Ainsi, dans le cadre des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Congo,  l’exigence de la propriété réelle,  des bénéficiaires effectifs, est régulièrement  posée sur la table », a-t-il déclaré.

Pour sa part, Karim Lourimi a indiqué que l’objectif principal de cette rencontre était de sensibiliser les entreprises à l’exigence 2.5 de cette norme qui parle de la divulgation des données sur la propriété réelle ou sur le bénéficiaire effectif. En plus de cela, a-t-il poursuivi, il était aussi important de présenter à l’occasion de cette rencontre cette notion qui est  nouvelle pour la plupart des parties prenantes. « On a essayé d’expliquer la différence de cette notion par rapport à d’autres notions juridiques comme celle d’actionnaire, en outre nous avons aussi présenté quelques cas pratiques dans le cadre de l’ITIE », a-t-il précisé.