Industries extractives : des ONG plaident pour la poursuite de la mise en œuvre du processus Itie

Les délégués des organisations de la société civile de la RDC, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, ont sollicité du gouvernement la signature par le Premier ministre du décret révisé portant création, organisation, fonctionnement et mise en œuvre du processus Itie dans le pays et d’assurer que les propositions formulées par la société civile sont prises en compte. À l’issue de cette douzième session d’évaluation du processus Itie/RDC, tenue du 19 au 20 juin à Kinshasa, ils ont également sollicité la poursuite de la mise en œuvre du processus Itie en RDC, en prenant toutes les mesures nécessaires, en particulier, le décaissement régulier et à temps des ressources financières requises, pour la réalisation des activités prévues dans la feuille de route 2014.

Au groupe multipartite, ces ONG ont recommandé d’actualiser et de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route 2014, en tenant compte de la date butoir de publication du rapport Itie 2012, fixée au 31 décembre 2014; de procéder préalablement à la mise à jour de l’étude de cadrage avant l’élaboration des termes de référence et le recrutement du conciliateur indépendant et de lancer, dans un bref délai, le processus de collecte des données pour le rapport Itie 2012.

Ces ONG ont aussi appelé à la mobilisation et la mise à la disposition des organisations de la Société civile engagées dans le processus Itie, des ressources financières requises pour la dissémination du rapport 2011 et l’adoption dans un bref délai du projet de décret révisé portant création, organisation, fonctionnement et mise en œuvre du processus Itie en RDC et s’assurer que les propositions formulées par la société civile sont prises en compte.

La société civile a, en outre, sollicité du groupe multipartite de s’assurer que le groupe de travail de suivi est réellement opérationnel et dispose d’une méthodologie de travail et de s’assurer que toutes les parties prenantes ont des documents de travail à temps et participent de manière efficace aux réunions. Elle l’a enfin demandé de s’assurer que le rapport annuel d’activités 2013 est disponible et partagé aux parties prenantes avant le 1er juillet 2014.

De leur côté, ces organisations se sont engagées à finaliser l’élaboration du Code de conduite des acteurs de la société civile au groupe multipartite de la RDC afin de l’adopter à la treizième session d’évaluation du processus Itie et de mobiliser des ressources auprès des partenaires et du gouvernement afin d’assurer davantage notre participation effective au processus Itie en RDC.

À l’issue de cette réunion, la société civile, après analyse du processus Itie dans le pays, a noté des progrès significatifs. Elle a, en effet, souligné que le rapport complémentaire, adopté par le comité exécutif et envoyé au secrétariat international de l’Itie a permis d’éclairer toutes les zones d’ombres contenues dans le rapport Itie 2011. Cependant, la RDC a rempli toutes les mesures correctives exigées par le conseil d’administration de l’Itie pour son admission au statut de pays conforme, tel que constaté aussi par le secrétariat international dans son rapport d’examen.

Ces organisations ont aussi relevé que le plan de travail annuel 2014, discuté et adopté par le comité exécutif, est en train d’être mis en œuvre avec l’appui du gouvernement et des partenaires et que le renforcement des capacités de parties prenantes, notamment sur la nouvelle norme et la fiscalité, se poursuit.

Ainsi ces ONG de la société civile intervenant dans le secteur des ressources naturelles ont entamé les échanges sur le Code de conduite des acteurs de la société civile au groupe multipartite de la RDC.

En dépit des avancées significatives relevées, les délégués de ces ONG ont néanmoins relevé certaines faiblesses. Pour eux, le processus de collecte des données pour le Rapport Itie 2012 accuse déjà un retard sérieux, alors que l’étude de cadrage du rapport Itie 2012 n’est pas encore faite. Les participants à cette session ont également regretté la non-actualisation de la feuille de route pour la production du rapport Itie 2012, etc.