Finances publiques : les administrations peinent à appliquer le Code de transparence

L’expert en budget programme, Ruffin Baghana, qui a présenté les résultats de cette évaluation soumis à la validation jusqu’au 19 octobre, a déploré le fait que la réponse des administrations dans les ministères et les établissements publics n’a pas vraiment été à la hauteur. « Globalement, nous avons constaté que la plupart des administrations n’appliquent pas encore le Code de transparence et de responsabilité sept ans après sa promulgation par le président de la République. Il y a une grande disparité entre les administrations. Les administrations centrales appliquent mieux que les autres établissements publics ou les collectivités locales.  Il y a plus de 70% de personnes interrogées qui ont répondu n’avoir jamais entendu parler du Code de transparence et de responsabilité », a-t-il déploré. 

En effet, sur les 146 administrations confondues (administrations centrales, établissements publics, les collectivités locales), seulement 44, soit 30% ont répondu. Sur trente-huit ministères que compte le gouvernement, dix seulement ont répondu ; sur vingt institutions huit seulement ont été évaluées. Sur 49 établissements publics, dix-sept ont répondu et sur 26 collectivités locales, seulement huit ont répondu. « Il n’est pas possible de basculer dans un système de budget programme si les dispositifs de transparence et de responsabilité sont inopérants. Nous invitons les administrations à travailler conjointement avec la CNTR pour réussir cet objectif. Dans les pays où on a négligé l’application du Code de transparence, les effets sont plus pervers que dans les systèmes de budget de moyen dans lequel nous sommes. Cela à cause du caractère déconcentré de la dépense », a recommandé Ruffin Baghana.

Le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, a rappelé que son institution se place dans le sciage du plan stratégique 2020-2029 de la réforme des systèmes de gestion des finances publiques du pays. Une réforme appuyée par les lois portant orientation de la performance de l’action publique et de la réforme de l’Etat. Selon lui, l’une des missions les plus importantes de la CNTR est de veiller à la stricte application du code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques. « Le plan stratégique 2025-2029, objet de notre atelier, vise à concrétiser les principes édictés par cette loi et à veiller à leur application dans l’ensemble des administrations publiques.  Sa réussite dépendra de l’implication de tous. Chaque entité doit se sentir concernée par cette démarche et s’engager à respecter les principes du code de transparence. Les partenaires techniques et financiers ont également un rôle crucial à jouer en accompagnant la CNTR tout au long de sa mise en œuvre », a-t-il rappelé.

Faciliter l’action de la CNTR

Présidant les travaux, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a rappelé que la gouvernance financière constitue la douzième bataille du programme d’action du gouvernement et la bonne gouvernance exige que l’orthodoxie, la transparence, la responsabilité et la redevabilité dans la gestion de nos finances publiques soient érigées en principes cardinaux. « Pour le moment, le gouvernement met actuellement des réformes dans les administrations chargées des finances publiques. Parmi ces réformes, le passage du budget moyen au budget programme…Ce nouveau mode de gestion de nos finances publiques, avec l’appui de la CNTR, reflète cette volonté marquée de moderniser et d’améliorer notre gouvernance financière. Il ne s’agit plus simplement de dépenser, mais de faire de manière à atteindre des objectifs clairs, mesurables, mais en accord avec les priorités nationales », a-t-il rappelé.  

Le chef du gouvernement s’est, par ailleurs, félicité de ce que la CNTR s’érige en pionnier dans la quête des performances des institutions nationales. Conscient des défis auxquels la CNTR est confrontée dans la tenue des enquêtes auprès des entités publiques, il a déclaré que le faible taux des renseignements reçus et les insuffisances constatées dans la mise à disposition des éléments de preuves pour soutenir les informations fournies constituent des préoccupations majeures, limitant la capacité de cette institution à remplir pleinement sa mission et à offrir une évaluation complète de la situation financière nationale.

Notons que cet atelier de restitution et de validation du plan stratégique de la CNTR est organisé du 17 au 19 octobre avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement.