Minerais de sang : soutien aux efforts d’assainissement des approvisionnements dans des zones de conflits

L'Union européenne (UE) entend soutenir les efforts engagés pour garantir que les approvisionnements en minerais originaires des zones de conflits bénéficient aux populations. La détermination a clairement été signifiée au huitième Forum sur les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais organisé à Kinshasa du 3 au 5 novembre par la Conférence internationale sur la Région des grands lacs (CIRGL), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’ONU avec l’appui du gouvernement congolais.

Une délégation de l’UE composée de représentants du Service européen d’action extérieure et de la Commission européenne a, en effet, participé à ces travaux.

Pour l’UE, ces assises ont été l’occasion de rappeler la stratégie proposée en mars pour mettre un terme à l’utilisation des recettes de l’exploitation minière à fin de financement des conflits armés. L’objectif est, selon cette structure européenne, que, grâce à l’ensemble des mesures proposées, les groupes armés sévissant dans des zones de conflits soient moins à même de financer leurs activités à l’aide de l’extraction et du commerce de minerais.

Deux principes majeurs

La stratégie préconisée par l’Union européenne repose sur deux grands principes. Il s’agit de faciliter la tâche aux entreprises qui souhaitent s’approvisionner de manière responsable en étain, tantale, tungstène et or ; et d’encourager les échanges licites.

Selon l’UE, cette initiative se fonde sur le consensus partagé par les entreprises, la société civile et les gouvernements des pays membres de l’OCDE, qu’il est nécessaire d’aider les populations locales à bénéficier de leurs ressources naturelles.

Le mécanisme européen d’autocertification

Dans un communiqué publié par la délégation de l’UE en RDC, il a été noté que la Commission européenne a, en ce sens, proposé un projet de règlement instaurant un mécanisme européen d’autocertification. Ce dernier consiste, a-t-on noté, pour les entreprises européennes important étain, tantale, tungstène et or à exercer un « devoir de diligence », en organisant leurs achats et ventes conformément aux principes définis par l’OCDE dans son guide sur le devoir de diligence.

Le but poursuivi est, selon cette source, que l’information des utilisateurs finaux en soit facilitée et que les importateurs européens puissent plus facilement s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont « propres ».

En plus, l’UE se propose aussi de publier chaque année une liste des « fonderies et affineries responsables ». Cette idée viserait à les inciter à rendre davantage compte de leurs activités, et ainsi accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement.

Cette initiative comporte également des mesures d’incitation visant notamment, dans le cadre des marchés publics, les entreprises vendant des produits tels que des téléphones portables, des imprimantes et des ordinateurs contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l'or, des actions de sensibilisation des acteurs concernés, la reconnaissance des efforts entrepris, la mobilisation des Etats membres de l’UE.