Décentralisation : les acteurs étatiques militent pour la consolidation de leur autorité

Il a insisté sur la prise en compte par ceux-ci des besoins des populations et de la consolidation de l’autorité de l’Etat qui se traduit, a-t-il rappelé, par l’application des lois et règlements régissant la République du Congo. Le thème principal de cette conférence des préfets  a été : « Gestion efficace du territoire et satisfaction des besoins vitaux ».

Au cours de ces assises, les participants ont suivi plusieurs communications, à savoir : « les orientations du gouvernement à l’endroit des autorités locales en matière d’aménagement du territoire » ; « les orientations du gouvernement aux autorités locales en matière de gestion foncière et du domaine public » ; « les marchés publics et la gouvernance locale » ; « la gestion des collectivités locales : cadre juridique, bilan et perspectives » ; « l’implication des autorités locales dans la mise en œuvre de la politique d’action sociale » et « les principales orientations du gouvernement sur l’exécution du budget 2015 ».

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Délégation générale aux Grands travaux, Jean Jacques Bouya a rappelé l’importance du thème central, car, a-t-il dit, le territoire est une variable clé du développement économique favorisé à ce jour au Congo par les conditions de restructuration profondes de l’espace.

À ce titre, a-t-il indiqué, quatre orientations ont été rappelées, à savoir : l’approbation de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; la validation des schémas départementaux d’aménagement du territoire et des plans locaux de développement ; le choix pertinent des projets éligibles aux contras des plans Etat-départements, ainsi que l’exploitation efficiente et l’entretien des ouvrages de proximité.

Dans sa communication, le  ministre Pierre Mabiala a indiqué que les orientations du gouvernement découlent de la réforme foncière et domaniale en vigueur depuis 2004. Il a articulé son exposé sur deux axes essentiels : la gestion foncière et la gestion domaniale

Pour ce qui est de la gestion foncière, les autorités locales  doivent veiller au respect et à la vulgarisation de la procédure de constatation et de reconnaissance des droits fonciers coutumiers ; à la protection des terres du domaine rural ; aux procédures d’expropriation ou de déclaration d’utilité publique ; à la relance des commissions techniques d’urbanisme ; à la délivrance des permis d’occuper sur la présentation de l’attestation d’identification cadastrale et au contrôle de la gestion foncière

Pour ce qui est de la gestion domaniale, le ministre Pierre Mabiala a indiqué que les autorités locales doivent veiller à la forme des actes administratifs de gestion des biens de l’Etat ; à la nature des biens de l’Etat que sont les terres, les constructions, les immeubles ; au respect par l’affectataire des biens de l’Etat conformément à l’objet de l’affectation et à l’aliénation des biens affectés au domaine public

Pour sa part, le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics, David Martin Obami a indiqué que la satisfaction des besoins locaux suppose la conclusion des marchés publics qui sont régis par le règlement. Dans ce contexte, la personne responsable des marchés publics est le président.

L’orateur a rappelé les procédures de passation des marchés et a invité les participants à les respecter. S’agissant des marchés à participation communautaire, il a précisé que les dispositions y afférentes sont en cours d’élaboration et la contribution des autorités locales est attendue.

Intervenant à leur  tour, les préfets Gaston Ololo et Charles Gamfouomo ont présenté le bilan de la deuxième mandature et dégagé les perspectives. Sur le plan juridique, a-t-il dit, Charles Gamfouomo s’est appesanti sur les conditions de création des collectivités locales ; les questions relatives à la tutelle et à l’autonomie financière des collectivités locales ; ainsi qu’à la nature des rapports entre les autorités décentralisées et déconcentrées.

Le ministre Emilienne Raoul a présenté les grandes orientations de la politique sociale en trois axes, à savoir : la prestation des services d’action sociale en faveur des groupes vulnérables ; les transferts sociaux et autres mesures visant la réduction de la vulnérabilité à large échelle ; ainsi que le renforcement du cadre juridique et institutionnel, des capacités et des ressources du système d’action sociale.

De son côté, le ministre Raymond Zéphirin Mboulou a donné des orientations précises : la rigueur absolue dans la gestion financière ; la réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement ; le ciblage des dépenses d’investissement à inscrire dans les budgets locaux par ordre de priorité ; l’institution des mécanismes en vue de faire parvenir les crédits de fonctionnement des services déconcentrés jusqu’aux districts ; la mise en place effective de la fonction publique territoriale dans les secteurs de l’enseignement et de la santé ; la mobilisation efficiente des ressources des collectivités locales, notamment la patente et la taxe d’occupation des locaux ; ainsi que la réécriture de la loi sur le régime financier des collectivités locales pour l’arrimer à la nouvelle loi organique sur le régime financier de l’Etat.