CPI : Thomas Lubanga astreint à indemniser ses victimes

Nouveau rebondissement de l’affaire Thomas Lubanga. C’est le moins qu’on puisse dire au regard du pavé jeté par la chambre d’appel de la CPI dans le jugement rendu le mardi dernier à la Haye. Revenant sur la sentence prononcée en son temps par les juges de la chambre d’appel de la CPI condamnant à quatorze ans de prison le chef milicien inculpé pour crimes de guerre et d'enrôlement de mineurs dans le conflit ayant déchiré l'Est du pays en 2002-2003, la chambre d’appel de la CPI a trouvé à redire sur ce jugement. Elle estime en fait que cette chambre « avait fait une erreur en ne rendant pas Thomas Lubanga personnellement responsable de l'indemnisation ».

Les juges de la chambre d’appel de la CPI sont restés constants dans leur position de contraindre la Cour à juger la responsabilité individuelle des personnes condamnées dont Thomas Lubanga. Ils ont, de ce fait, rejoint les préoccupations des victimes qui, dans leur appel du jugement, avaient déjà relevé le fait que celui-ci ne précisait pas si Thomas Lubanga était personnellement responsable ou non de l'indemnisation. Et selon les juges de la CPI, « les réparations sont strictement liées aux personnes dont la responsabilité criminelle a été établie et qui ont été condamnées pour les crimes commis ».

C’est dans ce contexte qu’il faudra inscrire la requête adressée au Fonds au profit des victimes, une structure qui reçoit  des contributions volontaires versées par les gouvernements membres de la CPI, d'organisations internationales et de particuliers. Le Fonds a été instruit d'établir un plan d'action pour indemniser collectivement les victimes de Thomas Lubanga dans les six mois.

Le Fonds devra notamment estimer le nombre de victimes concernées et le montant des réparations sur lesquels les juges devront statuer. Il est entendu que cette aide financière avancée au profit des victimes sera ultérieurement réclamée à Thomas Lubanga par le Fonds. Par ailleurs, cette assistance devra aussi s’étendre aux victimes d‘abus sexuels de sorte à leur permettre d’accéder aux soins médicaux, de bénéficier d’une aide psychologique et d’être réinsérées socialement. Rappelons que Thomas Lubanga a été déclaré coupable d'avoir enlevé des enfants, n'ayant parfois même pas onze ans, pour les forcer à se battre.