Justice : les experts nationaux procèdent à la révision des codesLundi 12 Octobre 2015 - 16:30 Il se tient du 12 au 15 Octobre à Brazzaville, des ateliers de restitution des travaux des experts chargés de réviser les codes administratifs, civils, procédures civiles des personnes et de la famille… Il est question, a déclaré le chef du Projet d’action pour le renforcement de l’Etat de droit et des associations (Pareda) Asséta Touré Compaoré, d’aménager quelques dispositions contenues dans les codes régissant le système judiciaire congolais afin de les adapter aux exigences modernes ou mieux aux attentes des populations ; étant donné que certaines de ces dispositions de la loi ne sont pas toujours respectées encore moins appliquées parce que certains citoyens ne les connaissent pas d'autant qu'elles ne répondent pas à leurs préoccupations. Il faut relever que certains de ces codes existent déjà. Il s’agit, au cours de ces ateliers, de les améliorer, les réviser pour extraire les dispositions qui ne sont plus adaptées et au besoin introduire de nouvelles. « Ce que nous organisons aujourd’hui, est le début du processus. Quand on entreprend une activité de codification, il faut s’assurer que les gens suivent le processus, qu’ils comprennent ce que vous faites », a poursuivi la cheffe du pareda. Au cours de cette deuxième phase, les experts se rendront à l’intérieur du pays pour consulter les populations autour de ces textes et de recueillir leurs amendements avant de les insérer dans ces codes en attendant leur présentation au gouvernement.
Jean Jacques Koubemba Notification:Non |