Domaine foncier : arrêter la discrimination où seul l’acheteur est devant la loi

Cette invite a été faite à l’ouverture de l’atelier interdépartemental sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, tenu du 23 au 24 novembre à Dolisie dans le département du Niari.

A cette occasion, le ministre des Affaires foncières a appelé les participants à réfléchir sur la contribution de la terre, de l’impôt foncier dans le budget de l’Etat.

 Il s’agit de revoir les mécanismes de taxation, des documents cadastraux et des titres fonciers pour une meilleure flexibilité car « toute personne propriétaire d’une parcelle doit avoir un titre foncier, c’est-à-dire se faire immatriculé et in fine déclarer son bien », a-t-il expliqué.

Le ministre du Domaine public a, à cette même occasion, réaffirmé que le régime foncier congolais n’est pas discriminatoire car il reconnait les droits fonciers coutumiers à celles ou ceux qui les font constater et reconnaitre par l’Etat. « A contrario, ceux qui ne les font pas n’ont droit à aucune revendication », a-t-il martelé.

 Le ministre Coussoud Mavoungou a, toutefois, réaffirmé la volonté du ministère de faire de la terre d’une richesse à une source de richesse. « Ne vendons donc pas la terre, les modes appropriés pour cela existent. C’est par exemple le cas des baux », a dit le ministre.

Des mécanismes sont à créer pour encadrer tous ces processus, il a ainsi invité les participants à la révisitation et l’application des lois foncières prises pour en tirer le meilleur parti.

 Manger est un droit vital pour tout congolais, il est la résultante d’une production agricole malheureusement « nous vendons tout, nous occupons tout, pour construire naturellement même hélas dans les zones marécageuses qui, par principe, appartiennent à l’Etat », a regretté le ministre.

Coussoud Mavoungou a rappelé que les articles 63, 64, 65, 66 et 67 de la loi n° 24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain, détermine que les personnes physiques ou morales de nationalités étrangères désirant investir au Congo, peuvent conclure des Baux ou acquérir des propriétés immobilières, sauf dans les zones frontalières et les acquisitions de 1 à 5 hectares sont accordées par l’autorité municipale tandis que celles de 5 à 10 hectares sont accordées par arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires foncières et du ministre chargé de l’Administration du territoire.   

 Le ministre Coussoud Mavoungou a demandé aux participants de faire des recommandations pertinentes qui permettront d’œuvrer pour que la terre soit et reste une richesse et une source de richesse.

 Il a procédé à l’ouverture des travaux en présence du préfet du Niari, André Ovu, et du représentant de l’administrateur maire de la communauté urbaine de la ville de Dolisie, Grégoire Opoko.