RDC : des indices de corruption dans l’administration de la justice

Des ONG des droits de l’homme établies en RDC ont descellé des indices de corruption dans l’administration de la justice. Ces organisations se sont, en effet, dites préoccupées par la manière dont la justice est administrée, en violation grave des principes d’équité et d’impartialité.

Lors d’une conférence de presse tenue le 6 février à l’hôtel Cana, à Gombe, ces ONG ont dénoncé « un degré élevé de complaisance, de légèreté et de laxisme dans l’administration de la justice ». Elles ont soutenu leurs allégations  par le contenu de plusieurs décisions rendues par les cours et tribunaux. « Pourtant, la justice a toujours été considérée come un véritable sanctuaire hermétiquement fermé à l’arbitraire et au parti-pris », ont souligné ces organisations qui disent lutter pour une justice indépendante.

Une légèreté qui frise la corruption

Pour ces ONG, la justice qui est rendue par les cours et tribunaux n’a qu’un très faible pourcentage de confiance auprès des populations. « Nous attirons l’attention de l’opinion nationale et internationale sur le fait que certains juges font des jugements bidons », a souligné le président de la Fondation Bill Clinton pour la paix, Emmanuel Cole.

Alors que pour le responsable du département en charge des protections à l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Me Didier Kalemba, ces juges et magistrats posent des actes qui font dire qu’ils sont corrompus. « Des investigations ont révélé que les magistrats et les juges administrent la justice avec une légèreté qui frise la corruption », a-t-il insisté. Selon ce juriste, il n’était pas normal qu’un juge, pour statuer, puisse ignorer la loi. « Le juge ou le magistrat ne peut pas statuer sur un cas sans lire les prévisions légales. Sinon, il a une autre motivation », a-t-il noté. Pour Me Didier Kalemba, c’est le fait que ces pratiques deviennent de plus en plus courantes dans l’administration de la justice qui a poussé ces ONG à les dénoncer, « pour sauver la société ».

Un cas parmi tant d’autres

En attendant de rendre public un tableau synoptique de l’état de la justice en RDC, dans le monitoring et l’observation des différents procès dans les cours et tribunaux, ces ONG ont extrait du lot une affaire inscrite devant la cour d’appel de Gombe, sous RPA 11988 qui oppose Mwadjiaku Ifeanyi Ernst, des établissements Alitraco Motors, à Akamelu Chinedu Benjamin, des établissements Anamex Motors.

Ces organisations ont noté que dans son jugement, le juge a dit établie l’infraction de contrefaçon et en a condamné le coupable seulement à une peine d’amende de l’ordre de deux cent mille francs congolais, sans cependant mentionner dans l’arrêt, la disposition légale qui prévoit et qui punit cette infraction. Relavant les prescrits du code pénal, qui punissent d’une servitude pénale d’un à quinze ans et d’une amande de cinq mille à vingt–cinq mille zaïres, cette infraction et d’autres, ces ONG se posent des questions sur les motivations qui ont conduit les juges, dans cette affaire, à décider comme ils l’ont fait. « Il va de soi pour les ONGDH de déduire que c’est à dessein que ces juges se sont gardés de mentionner expressément, dans leur œuvre monstrueuse, la disposition pénale qui renvoie à l’infraction jugée et condamnée », ont noté ces organisations.

Dans leur déduction, les ONGDH ont relevé que dans leur œuvre, ces juges ont voulu tout simplement éviter que l’opinion non avertie ne décèle ou constate leur légèreté et leur complaisance entraînant une grave violation des principes et obligations auxquels les juges sont astreints dans la rédaction de leurs décisions. « La même motivation serait à la base du rabaissement des dommages et intérêts de vingt cinq mille dollars américains accordés par le premier juge à deux mille », a appuyé ces ONG. Conseillant la conscience et le respect des textes à tous les juges et magistrats, ces ONG ont également requis la punition pour ceux qui se sont mal comportés, notamment ceux de l’affaire citée.