Industries extractives : des ONG concluent à la non-conformité de l’Itie-RDC

Dans son rapport du mois de février, publié début mars, sur l’évaluation du rapport Itie 2011, la Plate-forme des organisations pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels DESC/RDC a vu en l’adhésion de la RDC à ce processus le résultat d’un effet de mode. Pour ce regroupement, en effet, cet engagement ne procède aucunement d’une démarche volontaire destinée à insuffler « une culture de la traçabilité dans les ressources extractives » avec une participation effective des parties prenantes compétentes afin d’améliorer leur contribution à la quête commune du développement.

Selon DESC/RDC, la mise en œuvre de l’Itie en RDC n’est pas encore conforme aux Exigences 06, 09, 11, 12, 14, 15 et 17. Ce regroupement doute également de la conformité des actes aux meilleures pratiques, en produisant des déclarations attestées par un auditeur indépendant.

Cette plate-forme a relevé que les différentes parties prenantes ont, pour l’essentiel, basé leurs déclarations sur des comptes audités par des auditeurs complaisants sans aucun respect des normes internationales dont la présence des documents comptables sur le lieu des opérations. « À cet égard, et compte tenu de la non-satisfaction des organisations non gouvernementales qui ont l’expertise dans le domaine, concernant ces Exigences, nous pouvons donc conclure à la non-conformité de l’Itie-RDC », ont noté ces ONG.

DESC /RDC a notamment dénoncé les agissements de certaines organisations internationales qui instrumentalisent des ONG congolaises pour « flouer les populations afin d’obtenir une validation conformément à leur agenda qui n’est autre que la protection des intérêts de leurs pays qui continuent le pillage des ressources naturelles de la RDC à travers des entreprises opaques ».

En s’inspirant de ces bonnes pratiques observées dans les autres pays participant au processus, DESC/RDC relève, dans la conclusion de son analyse, que le processus est certes engagé et des efforts étaient accomplis pour mettre en œuvre les principes de l’Itie. Mais la plate-forme a relevé des lacunes dont certaines sont de nature à hypothéquer l’efficacité du processus. « Le respect de la lettre du processus, qui est de s’assurer à partir des principes et critères définis dans le livre source, de la mise en place de mécanismes visant à améliorer la rentabilité et la transparence des systèmes de gestion des ressources naturelles et des revenus qu’elles génèrent pour l’Etat, reste encore un objectif à atteindre », a-t-elle souligné.