Département de Brazzaville : la mise en oeuvre du conseil de discipline se préciseJeudi 4 Avril 2019 - 20:30 Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du projet, une session inaugurale s’est ouverte le 4 avril, sous l’égide du préfet Pierre Cébert Ibocko-Onangha, qui a réaffirmé l’intérêt particulier que le président de la République accorde à la lutte contre les antivaleurs qui gangrènent les services publics.
Pour y arriver le préfet du département de Brazzaville pense qu' il faut qu'il y ait un chapelet de sanctions, des procédures, des mécanismes, de sorte que ceux qui ne parviendront jamais à s’en départir soient rattrapés par la loi. Cette session s'inscrit dans le cadre de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989, portant refonte du statut général de la Fonction publique, qui avait institué les instances disciplinaires devant sanctionner les manquements des agents publics. Cette loi suscitée avait prévu la prise d’un décret, qui l’a finalement été. Il s’agit du décret n°2003-267 du 14 novembre 2003, fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure. Notons que cette rencontre réunit les directeurs et chefs de services départementaux et durera plusieurs jours. Guillaume Ondzé Légendes et crédits photo :Le présidium Notification:Non |