Marchés publics : l’ARMP lance une série d’audits techniques et financiers

L’échantillon de tirage au sort était constitué de 15% pour des marchés publics inférieurs à 50 millions FCFA, 25% pour ceux compris entre 50 et 500 millions FCFA et 60% pour des marchés au-delà de 500 millions FCFA, des exercices budgétaires 2011 et 2012. La cérémonie de lancement du premier audit de l’ARMP s’est déroulée à la présidence de la République, en présence d’un huissier de justice et des représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Le premier marché tiré au sort hier concerne la fourniture et l’installation d’un groupe électrogène de 50KVA avec investisseur pour le compte du ministère des Affaires sociales, de l’Action humanitaire et de la Solidarité, pour un montant d’environ 29 millions FCFA. Le marché relatif à la construction des salles de classe à l’école de Ngoyo à Pointe-Noire (ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’Alphabétisation) sera aussi audité. Il a coûté 74,158 millions FCFA.

En effet, selon l’article 22 du décret n°2009-157 du 20 mai 2009 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’ARMP, le comité des audits et des enquêtes, confie, au plus tard le 1^er mars suivant la fin de l’exercice budgétaire, à un cabinet d’audit indépendant de réputation professionnelle, que cette institution aura préalablement recruté.

À travers l’audit technique, l’ARMP vérifiera les conditions de régularité et le degré de respect des dispositions et des procédures édictées par le code des marchés publics par les cellules de gestion et toutes les structures de l’administration impliquées dans la gestion des marchés publics. L’audit financier permettra quant à lui, de vérifier que les dépenses engagées par l’administration pour l’exécution des travaux, l’acquisition des biens et les prestations des services, sont sincères, régulières et conformes à la réglementation des marchés publics.

Toujours d’après la loi, le cabinet d’audit indépendant dispose d’un délai de trois mois pour rendre son rapport qui fait mention des résultats de l’audit, ainsi que des observations éventuelles de l’administration, service ou organisme concerné, et des difficultés rencontrées. L’ARMP transmet le rapport d’audit et analyse d’audit aux autorités compétentes dont l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale d’État, la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

En cas de violation de la réglementation des marchés publics, des sanctions sont prévues par la loi. Pour les soumissionnaires et titulaires des marchés publics et des délégations de service public, ils sont exposés à l’exclusion de la concurrence pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise (cette décision ne peut pas dépasser cinq ans) et le retrait de l’agrément et/ou du certificat de qualification.

Les membres de la cellule de gestion des marchés publics, les autorités chargées du contrôle et de la régulation des marchés publics (DGMP, ARMP) sont elles aussi passibles des sanctions prévues par la loi déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Le directeur général de l’ARMP, David Martin Obami, a rappelé que son institution était également chargée de mener des enquêtes et de mettre en œuvre les procédures d’audits indépendants, et de sanctionner les irrégularités constatées dans la passation des marchés publics.