Taxe sur les téléphones : Guy Mafuta Kabongo veut saisir le Conseil d’Etat

Le député national Guy Mafuta Kabongo estime que la mise en place du Registre des appareils mobiles (RAM) décidé par le ministre en charge des Postes, téléphones et nouvelles technologies de la communication (Pt-Ntic) viole la loi-cadre des télécommunications en République démocratique du Congo (RDC).  Dans un tweet du 5 octobre, cet élu fait savoir que l’option de saisir le Conseil d’Etat contre la mise en place du RAM était indispensable, en vue de protéger la population.

Dans cette optique, Guy Mafuta s’est dit déterminé à aller jusqu’au bout de sa démarche, en rédigeant une requête pour saisir le Conseil d’Etat contre le RAM. Ceci ferait donc suite à l’interpellation du ministre des Pt-Ntic, Augustin Kibassa Maliba, avec la question orale avec débat précédemment lui adressée par le député national. « L’option de rédiger une requête pour saisir le Conseil d’Etat contre cet arrêté du ministre des Pt-Ntic concernant le dossier RAM s’avère indispensable pour protéger notre population. Je m’y mets d’ores et déjà », a indiqué Guy Mafuta. Le directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC), fait-il savoir, dit que ce n’est ni une taxe, ni une redevance, mais plutôt une rémunération. « Le peuple appauvri va rémunérer un service public ? J’ai honte, c’est une rébellion de gestion et un abus de pouvoir », regrette-t-il dans ce tweet.

Il est, par ailleurs, rappelé que Guy Mafuta réagit ainsi après le passage du président de l’ARPTC, Christian Katende, sur Top Congo, en évoquant les avantages du RAM dont la fin de la vente des téléphones contrefaits en RDC.

Il est également indiqué qu’avec le RAM, tout utilisateur de téléphone mobile est contraint de payer une taxe selon la génération du téléphone utilisé. Pour les téléphones 2G, le prix est fixé à un dollar américain par an alors qu’à partir de 3G c’est 7 USD par an.

Pour avoir des explications sur les dispositions de cette taxe, le député national Guy Mafuta avait adressé une question orale avec débat au ministre en charge de ce secteur.