Filière bois : le Congo interdit l’exportation des grumes

La nouvelle politique du gouvernement en matière d’industrie du bois a été fixée par le chef de l’État Denis Sassou N’Guesso, le 23 décembre, lors de son discours sur l’état de la nation devant le Parlement réuni en congrès. Il a annoncé la promulgation du nouveau code forestier qui apporte plusieurs innovations, dont l’élargissement de l’assiette fiscale du secteur forestier ; l’institution du régime de partage de production ; y compris l’obligation de la transformation intégrale des grumes dans le pays.

L’entrée en vigueur du code forestier, adopté par le Parlement en juillet 2020, contribuera à renforcer la gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources forestières. À travers ce nouveau texte, le gouvernement veut permettre l’appropriation plus rationnelle des ressources générées par le secteur forestier au Congo via la fixation d’un régime efficace de redevances afin d’accroître la performance fiscale du secteur forestier.

« L’amélioration des recettes de l’État est une condition sine qua non pour soutenir et accélérer la reconfiguration de l’espace économique et financier national. La solvabilité de la demande des ménages et des entreprises en dépend (…) Il s’agit également de définir, une fois pour toute, une stratégie efficace pour un apurement progressif de ces arriérés, qui constituent des créances exigibles vis-à-vis de l’État », a signifié Denis Sassou N’Guesso.

Il faut noter que ce Code remplace l’ancien de 2000 devenu caduque au regard du contexte international marqué par la lutte contre les changements climatiques, suite à l’adhésion du Congo aux nombreux traités, accords et instruments juridiques de ce secteur. Les mesures du gouvernement sont en lien avec une directive de la Cémac (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), adoptée en septembre dernier, interdisant l’exportation du bois sous forme de grumes par tous les pays du Bassin du Congo à compter du 1^er janvier 2022.

Un secteur dynamique 

Le secteur forestier est l’un des plus grands employeurs de la République du Congo, et contribue au désenclavement et au développement de l’arrière-pays. Il génère un nombre important d’emplois directs et indirects dans les services aussi bien en milieu rural qu’urbain.

La superficie moyenne attribuée par opérateur est de près de quatre cent mille hectares, avec des fortes disparités. Les concessions forestières aménagées et non aménagées constituent les surfaces de forêts attribuées à des acteurs exploitants et industriels forestiers ; elles représentaient en 2019 une superficie totale de 14.3 millions ha, soit 96% de la totalité des forêts de production du Congo. 8.1 millions ha soit 56,9 % sont actuellement sous aménagement, et 4.6 millions ha soit 32,7% non aménagés. La superficie des concessions forestières en cours d’aménagement est de 901 mille ha.

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé en mai 2010 un Accord de Partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux et qui a été ratifié en juillet 2012, pour garantir une exploitation légale des forêts. Certaines sociétés ont fait le choix de s’orienter vers la certification forestière, dont les pionniers sont la CIB et IFO.