Compte rendu du conseil des ministres du 12 juillet 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce Mercredi 12 Juillet 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de son excellence, monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Huit (8) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

• Un (1) projet de loi au titre du Ministère en charge de la réforme de l’Etat;
• Quatre (4) projets de décret au titre du Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
• Trois (3) communications aux titres respectifs du Ministère de l’économie et des finances, du Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale et du Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public.

      I/- Ministère en charge de la réforme de l’Etat.     

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Luc Joseph OKIO, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres deux textes, le premier étant un projet de loi portant orientation de la réforme de l’Etat. Le Ministre OKIO a d’emblée rappelé que la rationalisation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance sont au cœur du projet de société sur la base duquel le Président de la République a été plébiscité par le peuple congolais.     

La vision développée par le Président Denis SASSOU N’GUESSO est de construire un Etat de droit, fort, protecteur et régulateur. C’est ainsi que la réforme de l’Etat est un impératif majeur rappelé par le Premier ministre dans la déclinaison du programme d’action du Gouvernement en douze batailles.  

Il s’agit de transformer le mode de fonctionnement et de gestion des institutions et de l’administration publique en le plaçant sous le signe de la rigueur, de la cohérence et de l’efficience. 

Elaboré en vertu des dispositions de l’article 125 de la Constitution, le projet soumis à l’examen des Membres du Conseil fixe les principes généraux, les objectifs et les règles de la réforme de l’Etat tout en déterminant les cadres institutionnel et stratégique des actions à mener ; enfin, il vise à engager les différents acteurs et parties prenantes dans une démarche cohérente et performante dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant orientation de la réforme de l’Etat. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

      II/- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre, d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’attention des Membres du Conseil des Ministres quatre projets de décret.  

Le premier texte est un projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 située au centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville. Le second projet de décret porte cession par voie d’échange de la même propriété déclassée dans le domaine privé de l’Etat. Notre pays a convenu, avec la Turquie, de s’attribuer en propriété, par voie d’échange, à Brazzaville et à Ankara, deux parcelles de terrain destinées à la construction de leurs consulats respectifs. La partie turque a d’ores et déjà cédé à l’Etat congolais un terrain de six mille sept cent trente-huit (6738) m2 à Ankara. Pour honorer son engagement, l’Etat congolais procède à la cession de la propriété bâtie de l’Etat cadastrée comme rappelé. Sur les 14.654,65 m2 cédés, 6738 m2 seront consacrés à la construction du consulat et 7.916,65 m2 pour l’édification de l’école consulaire turque.  

En compensation du surplus, l’Etat congolais bénéficiera d’une attribution foncière supplémentaire, en régularisation, à Ankara d’une superficie de sept mille neuf cent seize virgule soixante-cinq (7916,65) m2, et ce en application du principe de réciprocité.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, déclassement d’une propriété bâtie du domaine public de l’Etat et, pour le second, cession par voie d’échange d’une propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 située au centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.  

Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat MABIALA a soumis à l’examen du Conseil deux projets de décret, le premier portant déclassement d’une propriété bâtie du domaine public de l’Etat et, le second, portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée : section F, bloc /, parcelle 72 bis, arrondissement 1 Lumumba, commune de Pointe Noire.

La Société Atlantique Pétrochimie S.A.U., en charge du projet de construction et d’exploitation de la nouvelle raffinerie pétrolière moderne dans la Zone Economique Spéciale de Pointe-Noire, emprise B située à Fouta et à Nkoti-Fouta, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire, a sollicité l’acquisition d’une dépendance du domaine public de l’Etat située dans l’arrondissement Lumumba de Pointe-Noire, d’une superficie de treize mille quatre cent neuf virgule soixante-quatorze (13.409,74) m2, en vue de la construction d’un immeuble de douze étages destiné à abriter le siège social de la société. 

C’est dans ce cadre, et pour accompagner cet investissement, que l’Etat accepte le déclassement de ladite propriété et permet sa cession à titre onéreux. Le Conseil des Ministres a, en outre, pris note du fait que l’investissement envisagé est évalué à 15 milliards de frs CFA. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté, d’une part, le projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section F, Bloc, Parcelle 72 bis, arrondissement 1 Lumumba, Centre-ville, commune de Pointe-Noire et, d’autre part, le projet de décret portant cession à titre onéreux de cette propriété relevant à présent du domaine privé de l’Etat.  

     III/- Communications.

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi des communications.

M. Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre de l’économie et des finances a fait un point des relations entre notre pays et le Fonds Monétaire International, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord financier obtenu du conseil d’administration de cette instance le 21 janvier 2022. Cet accord, dit de Facilité Elargie de Crédit (FEC), conclu pour 3 ans, a permis un décaissement initial de 90 millions de dollars US.

Ce programme vise notamment à préserver la stabilité macroéconomique du Congo et à jeter les bases d’une croissance plus vigoureuse, résiliente et inclusive, grâce à l’élimination des sources de fragilité. Son exécution est rythmée par des revues périodiques, dont les deux premières ont été conclues avec succès et ont permis le décaissement respectif de 87 millions de dollars et de 64,80 millions de DTS (droits de tirage spéciaux).

La troisième revue est inscrite à la réunion du conseil d’administration du FMI qui se tiendra le 19 juillet prochain. Parmi les préalables à la réussite de ce passage figurent notamment l’augmentation des prix de l’essence et la prise de mesures techniques de gestion des redevances collectées dans ce secteur, par leur versement sur des comptes d’affectation.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre, chef du gouvernement, M. Anatole Collinet MAKOSSO, a entrepris ces dernières semaines une campagne d’explication du sens de ces mesures, le Gouvernement devant procéder à l’adoption de mesures d’accompagnement qui devraient être annoncées sous peu.

Prenant bonne note de ces éléments, et tout en exhortant les autorités chargées de la mise en œuvre de ce programme à poursuivre son exécution avec la même rigueur, le Conseil des ministres a rendu une fois encore hommage à la résilience de nos populations et à la compréhension exprimée par les représentants des forces vives et confessions religieuses rencontrés par le Gouvernement ces derniers jours.

Poursuivant son propos, le Ministre ONDAYE a éclairé les membres du conseil sur les principales conclusions du sommet pour un nouveau pacte financier mondial, tenu à Paris (France) les 22 et 23 juin 2023.

A cet égard, le Conseil des Ministres a rendu un hommage déférent à SEM. le Président de la République, Chef de l’Etat, pour sa constance et pour sa participation brillante à ce sommet ; en effet, durant ces assises, plusieurs de ses homologues n’ont pas hésité à reprendre les thématiques que le chef de l’Etat n’a cessé de défendre depuis des années sur un sujet aussi important que la nécessité de la réforme de la gouvernance financière mondiale ; de même, ses pairs, notamment africains ont abondé sur la mise en œuvre effective des engagements souscrits par les grandes puissances quant à la contribution financière nécessaire à la lutte contre les changements climatiques.

A cette occasion, le Conseil des Ministres a été informé de la date de la tenue attendue du sommet des trois bassins (Congo, Bornéo-Mékong et Amazonie). Il se tiendra donc à Brazzaville les 26, 27 et 28 octobre 2023.

Prenant à son tour la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA BABACKAS, Ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, a informé le Conseil des principales articulations des travaux de la 23^ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) tenue à Libreville (Gabon) le 1^er juillet 2023. SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, y représentait notre pays.

Présidés par SEM. Ali BONGO ONDIMBA, président en exercice de la Communauté et Président de la République gabonaise, les travaux ont fait un tour d’horizon de la situation politique de la sous-région. Les chef d’Etat et de gouvernement. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont également penchés sur la question du financement de la communauté. A cet égard, un mécanisme de discussions bilatérales avec les Etats a été mis en place lors du sommet et devrait permettre de lever les obstacles qui empêchent la mise en œuvre des mécanismes de financement de la CEEAC.

M. Ludovic NGATSE, Ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public a, pour sa part, présenté une communication relative à l’exécution du budget de l’Etat au 30 septembre et 31 décembre 2022 ainsi qu’au 31 mars 2023.  Il ressort de cette présentation que notre pays, sur le plan de l’exécution budgétaire, demeure encore dépendant de la fluctuation du cours du baril de pétrole. Cependant, des efforts sont faits et devront se poursuivre pour s’assurer d’un niveau d’exécution budgétaire conforme à la bonne évolution de nos politiques de redressement macroéconomique.

Enfin, le Ministre NGATSE a soumis aux Membres du conseil les grandes lignes du document valant Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2024-2026.  

A titre de rappel le CBMT a pour objet, en tant qu’outil de programmation budgétaire, de fixer l’orientation de la politique budgétaire au cours des trois prochaines années (2024, 2025 et 2026).

Les bases programmatiques du CBMT découlent de la mise en œuvre du projet de société de SEM. le Président de la République, Chef de l’Etat, « Ensemble poursuivons la marche », matérialisé dans le Plan National de Développement (PND) et mis en œuvre par l’outil qu’est le Programme d’Action du Gouvernement.

Le débat s’est alors engagé autour de ces grandes articulations.   Ce document sera rendu public par le Premier ministre, chef du Gouvernement, qui le présentera sous peu au Parlement

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

                                                                       Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13h30. 

                                                                      Fait à Brazzaville, le 12 Juillet 2023

                                                  Le Ministre de la Communication et des Médias,

                                                               Porte-parole du Gouvernement,

                                                               Thierry Lézin MOUNGALLA/-