Justice : 114 accusés dans l’affaire Marcel Ntsourou contre l’État congolais

Le premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Christian Oba, a ouvert le 2 juillet le procès opposant Marcel Ntsourou et 113 autres accusés au ministère public et à l’État congolais. Ces 114 personnes dont deux femmes, sont poursuivies pour : rébellion, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, coups et blessures volontaires, assassinat et atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Au côté de l’ex-colonel des Forces armées congolaises (FAC), notamment sur le banc des accusés, on note la présence de son épouse, Charlotte Ntsourou et de sa nièce Ruth Nguina, arrêtées le 16 décembre 2013 à l’issue des affrontements sanglants qui ont opposé les éléments de Marcel Ntsourou à ceux de la force publique à son domicile, occasionnant une vingtaine de morts.

Toujours sur le banc des accusés, figurent de nombreux officiers et éléments de la force publique, parmi lesquels les colonels Armand Ngoua, Clément Obouo et André Joseph Sahousse, l’officier de police Benjamin Okana. Ces deux derniers avaient été mis en cause dans le cadre de l’affaire du 4-Mars 2012 à Mpila. Des éléments de la FAC, c’est la classe 1998 qui domine. On signale également de nombreux jeunes désœuvrés venus de quelques arrondissements de Brazzaville dont Talangaï qui en compte le plus grand nombre. Certains sont venus de Lagué et Lékana, dans le département des Plateaux et de Kibossi, dans le département du Pool. Le plus jeune des accusés est Ruth Nguina, née en 1997, soit âgée de dix-sept ans aujourd’hui.

Dans ce procès, l’État va, sans nul doute, s’appuyer sur ces sept témoins, en majorité des éléments de la police, qui ont accepté devant la cour de témoigner le moment venu. Ils disent détenir les preuves d’accusation sur la rébellion, l’association de malfaiteurs, la détention illégale d’armes et munitions de guerre, les coups et blessures volontaires, les assassinats et l'atteinte à la sûreté intérieure de l’État.

Retour sur un début de procès mouvementé

Avant l’étape de l’identification des accusés, l’audience du 2 juillet a été marquée, entre autres, par le réquisitoire du procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Théophile Mbitsi, qui a parlé d’une affaire grave. La défense est, quant à elle, revenue sur son pourvoi à la Cour suprême pour récuser un certain nombre de jurés et la présence du procureur de la République, André Oko Ngakala, à cette session criminelle qui est, selon lui, réservée à la Cour d’appel. « Il a instruit le dossier, il se trouve au parquet général sans notification ou décret le désignant », a fustigé M^e Ambroise Hervé Malonga, avocat de la défense.

« Sa présence ne constitue pas une entorse, parce qu’il est membre du ministère public. Je vous demande de rejeter cette demande », a rétorqué Théophile Mbitsi.

Pour clore ce débat, le président de la séance a rappelé que le pourvoi n’empêchait pas l’examen du fond de l’affaire. « Rien n’empêche à la Cour de poursuivre le débat. Le ministère public est indivisible, c’est une partie au procès. C’est un procès de droit commun soumis aux lois et règlements en vigueur. Il ne doit pas être une tribune politique ou politicienne pour que triomphe le droit », a martelé le premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Christian Oba.

Défendant plusieurs clients dont l’ex-colonel Marcel Nstourou et son épouse, M^e Éric Yvon Ibouanga a invité les différentes parties au procès à œuvrer dans le sens de la loi. « Nous estimons que la première journée, les demandes sur les jurés que nous avions formulées ont été rejetées. La cour souverainement a estimé que ces recours-là doivent être faits en même temps que l’arrêt qui sera rendu sur le fond, et nous nous réservons de continuer cette démarche qui consiste à récuser les six jurés titulaires et les quatre suppléants. Mon souhait est que ce procès se passe dans le strict respect de la loi pénale, et nous estimons que toutes les parties au procès vont œuvrer pour que la loi pénale, qui est d’application et d’interprétation strictes, soit respectée par tous », a-t-il indiqué à la presse, se disant confiant quant à défendre ses clients qui sont pratiquement tous poursuivis pour les mêmes chefs d’inculpation.

Rappelons que l’un des accusés ne s’est pas présenté devant la barre à cause de son état de santé. Le procès se poursuivra demain, le jeudi 3 juillet, par l’enquête de moralité des accusés, avant d’entrer dans le vif du sujet.