Marchés publics : seulement trois institutions en règle de procédures

Le cabinet Grant Thorton Sénégal, audit et conseil, a réalisé sur demande de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) un audit pour vérifier la conformité du processus de passation et d’exécution des marchés publics en RDC. Dans un rapport publié dans le site de l’ARMP, ce cabinet est arrivé à la conclusion selon laquelle la quasi-totalité des marchés publics, conclus pendant la période du 28 octobre 2010 au 31 décembre 2011, n’ont pas respecté le processus de passation et d’exécution des marchés publics en RDC.

Il ressort de ce rapport que seules trois institutions sur les trente-trois auditées respectent les procédures des marchés publics. Il s’agit de la Cour suprême de justice, le ministère de la Santé publique et celui de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel. Ensuite suivent sur la liste le cabinet du Premier ministre, le ministère du Genre, famille et enfant ainsi que celui de l’urbanisme et habitat qui n’ont pas communiqué les dossiers de marchés. En conséquence, des rapports de carence ont été établis à cet effet.

Cependant, l’ARMP énumère également parmi les vingt-sept autres institutions, celles qui ont gravement violé les dispositions réglementaires et institutionnelles. Il cite le Bureau central de coordination, la cellule des infrastructures, la Congolaise des hydrocarbures (Cohydro) et l’inspection de la Police nationale congolaise et plusieurs autres ministères.

Les autorités sous informés sur les procédures

Dans ce document,  des accusations sont portés à l’endroit des autorités contractantes de la commande publique, des personnes habilitées à signer au nom de l’État congolais, un contrat de prestation de service  ou de fourniture avec une tierce partie. Car des insuffisances sont constatées  dans le chef de ces autorités en matière de procédure de passation et d’exécution des marchés, des défaillances dans l’archivage des dossiers, des donnés statistiques non fiables, des lenteurs importantes dans la mise en valeur des projets, des dépenses effectuées en dehors des procédures et l’incapacité de certains acteurs œuvrant dans le système de passation des marchés. En outre, certains responsables procèdent même aux paiements des travaux exécutés avant que les services rendus ne soient certifiés.

Cette étude a porté sur un échantillon de deux cent cinquante-cinq marchés conclus pour près de sept cent cinq millions de dollars américains. Cependant, d’octobre 2010 à décembre 2011, neuf cent cinquante-six marchés ont été conclus pour une valeur de plus de sept cent quatre-vingt-huit millions de dollars américains.