Justice : un atelier pour renforcer le système de poursuites nationales à l’encontre des crimes internationaux

Cet atelier organisé avec l’appui de l’Union européenne (UE) par le Centre international pour la justice transitionnelle et le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’Homme, le Programme des Nations unies pour le développement, débute le 12 novembre. Il est considéré par l’ambassadeur de l’UE, Jean-Michel Dumond, comme « une excellente opportunité pour discuter des défis qui existent et de rassembler les efforts autour d’une stratégie commune pour la répression des crimes internationaux dans ce pays ».

À l'en croire, l’objectif de l’UE, en appuyant l’organisation de ces assises, est de seconder les efforts du gouvernement visant à faire de la RDC un véritable État de droit. « Nous continuerons à accompagner le gouvernement, le Conseil supérieur de la magistrature, les barreaux et les organisations de la société civile sur cette voie », a souligné le diplomate européen

De même l’ambassadeur de l’UE a également relevé l’apport de sa structure dans d’autres secteurs de la vie en RDC. Il a, en effet, appelé à une assiduité de la part des autorités congolaises. « Reconstruire et consolider le système de justice, regagner la confiance de la population, ce sont des défis complexes qui ne peuvent être atteints que dans le long-terme, avec persévérance et sur la base d’une volonté politique sans faille de la part des autorités », a-t-il souligné.

Soulignant l’importance de cet atelier, Jean-Michel Dumond a affirmé que la Cour pénale internationale (CPI) offre des moyens susceptibles de combler le fossé entre les efforts de réforme de la justice, qui nécessairement s’inscrivent dans la durée, et l’urgence de traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et des violations massives des droits de l'homme. Ceci, dans la mesure où son mandat lui permet d’investiguer, de poursuivre et de juger des individus accusés d’avoir commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. « La République démocratique du Congo a toujours prêté sa collaboration à la CPI et plusieurs cas y ont été traités ou sont en cours de traitement. Mais la CPI est une cour de dernier ressort. Elle est un filet de sécurité, complémentaire aux juridictions nationales. Le succès du Statut de Rome ne peut pas être jugé sur la seule base des cas traités à La Haye. Il revient, en effet, en premier lieu aux États nationaux, à la justice nationale, d’agir en conformité avec le principe de complémentarité », a rappelé l’ambassadeur de l’UE. D’où, selon lui, l’importance, pour la situation en RDC, du projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome. « Celui-ci est un instrument indispensable qui devrait définir un cadre adéquat à la poursuite des crimes internationaux. L’adoption d’un projet de loi a été à l’ordre du jour de plusieurs sessions parlementaires au cours des dernières années. Malheureusement, la discussion n'a jamais abouti. La question revêt pourtant une importance capitale dans la lutte contre l’impunité, pour plusieurs raisons », a-t-il appuyé.