Droits et libertés : le ministre de la Fonction publique et la police exhortés au respect de la liberté syndicale

Dans une réaction du 29 novembre, l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) s’est dite préoccupée par l’atteinte aux droits syndicaux, l’arrestation et la détention de syndicalistes du secteur public par la police nationale, sur ordre du ministre de la Fonction publique. Pour cette ONG, l’attitude de ce membre du gouvernement et les actes commis par la police porteraient atteinte à la liberté syndicale, à la liberté de réunion, à l’intégrité physique des syndicalistes et à la liberté garantis par les instruments juridiques ratifiés par le pays et la Constitution.

L’Asadho note, en effet, que par le communiqué N°3/2014 du 11 novembre, l’Intersyndicale nationale du secteur public et les syndicats indépendants de l’Administration publique avaient invité les syndicalistes à prendre part à l’assemblée générale qui devait se tenir à la place Golgotha, au niveau du ministère de la Fonction publique. Cette rencontre devrait leur permettre, selon l’ONG, d’échanger sur les points relatifs notamment au refus du gouvernement d’augmenter le salaire des fonctionnaires, à la retenue illicite des frais bancaires, au dossier primes spécifiques travaux intensifs, à la solidarité en faveur des magistrats et à la signature de la pétition à déposer à l’Assemblée nationale. L’information aurait été donnée aux autorités tant nationales (ministres de la Fonction publique et de l’Intérieur…) qu’urbaines (gouverneur de la ville de Kinshasa) de la tenue de cette rencontre, par les lettres N° 076/INSP-SIAP et 080/INSP-SIAP respectivement du 17 et 26 novembre.

L’ONG trouve curieux que, contre toute attente et pendant que ces fonctionnaires s’apprêtaient à débuter leur assemblée générale, les éléments de la police procèdent à la dispersion brutale des syndicalistes, à la demande du ministre de la Fonction publique. « Lors de cette dispersion, ils ont arrêté le secrétaire général du Syndicat national des enseignants catholiques, Jean-Bosco Puna Nsasa, et un membre de l’Union des travailleurs, Sylvain Kabuya Mwamba. Le premier sera conduit au camp Lufungula où il est détenu jusqu’au 27 novembre et le deuxième vers une destination jusque là inconnue », a fait savoir l’Asadho.

Face à cette réalité, cette ONG a exhorté le gouvernement à respecter ses engagements internationaux relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’Homme; à s’abstenir de toutes entraves à la liberté syndicale et à donner suite aux revendications des syndicalistes. Le ministre de la Fonction publique a été, lui, appelé, à respecter la liberté syndicale des agents et fonctionnaires publics. cependant, au commissaire général de la police, cette ONG a recommandé d’ordonner la mise en liberté immédiate du syndicaliste Sylvain Kabuya arbitrairement arrêté et détenu, et d’ouvrir un dossier disciplinaire à charge des éléments de la police, auteurs des actes dénoncés.