Justice : les magistrats suspendent leur grève

Selon le porte-parole des corporations syndicales des magistrats, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, a promis de soumettre les revendications des magistrats au prochain conseil des ministres.

Par ailleurs, les magistrats, qui ont décidé le 24 décembre de la suspension de leur mouvement de grève débuté il y a près de deux mois ( depuis le 3 novembre), ont noté l’engagement ferme pris par le ministre de faire inscrire en urgence la question des rémunérations au conseil des ministres après discussion en commission interministérielle justice, finance et budget.

Il est rappelé qu’en novembre, les magistrats, accompagnés par leurs différentes corporations syndicales, avaient décrété une grève illimitée. Dans leurs revendications, ils réclamant notamment le paiement de mille six cents dollars américains comme salaire de base d’un magistrat tel qu’annoncé par le chef de l’État en septembre 2011.

Les magistrats ont, par conséquent été invités au calme et à entrer en contact avec leurs syndicats respectifs pour la reprise effective du travail.

Un plaidoyer entendu

Cette décision, souligne-t-on, va permettre le traitement des dossiers restés en suspens tel qu’il a été déploré par certaines organisations de défense des droits de l’Homme dont l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) qui, dans une lettre adressée le 8 novembre au Premier ministre, avait sollicité du chef du gouvernement l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des magistrats. « Le gouvernement qui a la responsabilité première de garantir le fonctionnement adéquat des institutions ou organismes, et de veiller à ce que tous les citoyens jouissent de leurs droits fondamentaux sans aucune discrimination, ne devrait pas laisser la situation pourrir sur le terrain, comme c’est le cas depuis quatre jours, sans prendre l’initiative de convoquer un dialogue social. À ce jour, plusieurs détentions préventives sont devenues irrégulières et les dossiers qui requièrent un traitement urgent ne les sont pas à Kinshasa comme dans certaines provinces à cause de la grève », avait écrit en son temps le président de l’Acaj, Mè Georges Kapiamba, dans ce plaidoyer mené auprès du gouvernement.

Dans l’amélioration des conditions socioprofessionnelles, Acaj entendait précisément, en effet, la régularisation définitive de la rémunération des magistrats qui prend en compte notamment les frais de transport aller-retour au service, logement, soins de santé y compris de leurs conjointes et enfants, et de congé.

Pour y parvenir, et ce, au vu du niveau moins important du budget de l’État, et surtout en application du principe de l’égalité en droits et en obligations, l’Acaj a vivement recommandé au Premier ministre « la suppression des écarts énormes qui subsistent actuellement dans les traitements alloués aux membres et le fonctionnement de trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) d’une part, et de respecter d'autre part le principe constitutionnel de l’autonomie financière et de gestion quotidienne de la dotation du pouvoir judiciaire à l’instar de deux autres pouvoirs ». «  Il n’est pas normal qu’un magistrat, membre d’un de trois pouvoirs, touche moins que ceux des deux autres pouvoirs, et plus pire encore qu’un conseiller des cabinets ministériels! », a fait constater cette ONG.

Pour l’Acaj, cette situation constituait non seulement une discrimination prohibée par la Constitution, mais surtout une atteinte grave à l’équilibre établi par le principe de séparation de trois pouvoirs. « Le respect de ce principe, dans toutes ses facettes, garantit un fonctionnement harmonieux des institutions ainsi que le respect des droits fondamentaux des populations dans une société démocratique », a noté cette ONG.

Cependant, l’Acaj s’est également dite consciente que les responsables des cours et tribunaux et leurs offices devraient aussi fournir des efforts considérables afin de mettre fin au coulage des recettes générées par l’administration de la justice, d’une part, et aider le gouvernement à recouvrer dans le meilleur délai les créances notamment fiscales et douanières dues à l’État d’autre part afin de permettre au gouvernement d’avoir les moyens financiers de sa politique d’investissement.