Débat sur la Constitution : la Convention pour l’action, la démocratie et le développement prône la révisionMercredi 21 Janvier 2015 - 14:25 La coordination nationale de la Convention pour l’action, la démocratie et le développement(CADD), qui s’est réunie le 21 janvier à Brazzaville, a suggéré, à travers une déclaration, la possibilité de procéder à la révision constitutionnelle comme la loi fondamentale elle-même le prévoit, au lieu du changement.
La CADD a noté, par ailleurs, que le contexte national et international n’est pas favorable au changement de la loi fondamentale. Elle a rappelé, en outre, que le Congo est signataire de plusieurs instruments juridiques pertinents, notamment la Charte africaine pour la démocratie et les élections, qui interdisent de modifier les constitutions. De plus, la CADD a fait remarquer que la Constitution du 20 janvier 2002 est la seule à avoir garanti une stabilité institutionnelle jamais connue depuis 1960 ; une croissance économique ; une paix effective et un début de modernisation de l’arrière-pays. La CADD a suggéré à la majorité présidentielle de réunir toutes les conditions nécessaires pour permettre au Président de la République, Denis Sassou N’Guesso, une sortie honorable par la grande porte de l’histoire à l’instar des autres grands hommes d’État africains. « La CADD souhaite vivement que les quelques mois qui nous éloignent de la fin du mandat du chef de l’Etat soient mis à profit par l’ensemble de la classe politique congolaise pour donner une nouvelle chance à notre cher pays, de consolider la démocratie », a souligné la déclaration. La CADD étant membre fondateur du Rassemblement de la majorité présidentielle a récusé les arguments avancés par cette plateforme dans sa déclaration du 20 janvier 2015 pour justifier le changement de la Constitution. «Au regard de ces justifications, la CADD fidèle à ses principes fondateurs qui sont : la préservation de la paix, la consolidation de la démocratie, le renforcement de la justice sociale et le développement du Congo, réaffirme son opposition de principe au projet de changement de la Constitution », a martelé la déclaration.
Roger Ngombé Légendes et crédits photo :Le présidium des travaux |
Car, a précisé cette déclaration, le changement de la Constitution préconisé par la majorité présidentielle n’a aucune base juridique, parce que, a-t-elle expliqué, l’article 86 ne donne pas au président de la République le droit de convoquer un référendum pour demander le changement de la loi fondamentale. Par contre, a noté la déclaration, l’article l’autorise de soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics et non sur la dissolution de ceux-ci.
