Nomination des commissaires généraux : l’opposition prête à saisir en inconstitutionnalité la Cour constitutionnelle

La dernière ordonnance signée par le chef de l’Etat portant nomination des commissaires généraux des vingt et une nouvelles provinces issues du démembrement continue à soulever des vagues. Dans les milieux de l’opposition, ces nominations sont rejetées avec demande expresse aux populations concernées d’en faire autant conformément à l’article 28 de la Constitution qui stipule « que nul n’est tenu d’exécuter un ordre mal donné ». A la tête de la contestation figure la Dynamique de l‘opposition réunissant le MLC, l’UNC, le Fonus, l’Ecidé et d’autres partis politiques du même bord. En attendant la convention de ce regroupement politique prévue du 4 au 6 novembre 2015 à l’issue de laquelle une série d’actions seront annoncées pour obtenir le respect de la Constitution, il s’insurge contre l’avènement des commissaires généraux à la tête des nouvelles provinces issues du découpage.

Le concept qui n’existe nulle part dans l’arsenal juridique congolais tend à bousculer l’ordonnancement des institutions politiques en RDC en général et en particulier dans les institutions provinciales, fait-on remarquer à la Dynamique de l’opposition dans une déclaration publiée le 1^er novembre. Cette plate-forme politique accuse par ailleurs la majorité au pouvoir d’instituer de son propre chef un système atypique constitué d’un côté par des gouverneurs élus ayant largement dépassé les termes de leurs mandats et, de l’autre, par des commissaires spéciaux et leurs adjoints illégaux et illégitimes nommés par le président de la République. Si les premiers répondent des Assemblées provinciales tout aussi obsolètes et en panne d’activités, les commissaires généraux promus, eux, répondront certainement du chef de l’Etat et ce, au mépris de la Constitution, révèle-t-on.

En plus du fait qu’elle ne reconnaît ni l’existence ni le pouvoir des commissaires généraux, la Dynamique pense que cette énième violation flagrante de la Constitution va à l’encontre des dispositions intangibles de l’article 220 de la Constitution, notamment 197 et 198 en rapport avec les institutions politiques provinciales. Eu égard à toutes ces récriminations, la Dynamique de l‘opposition se réserve le droit de « saisir en inconstitutionnalité la Cour constitutionnelle contre l’ordonnance du président de la République portant nominations des Commissaires spéciaux et en appelle à la responsabilité historique des magistrats de la Haute cour ».