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Vendredi 6 Décembre 2013 - 10:29
Bruno Cavalié, vous êtes un spécialiste en la matière. Qu’est-ce au juste qu’un partenariat public-privé, ou plus simplement un PPP ?
Le PPP est le contrat par lequel une personne publique confie à un partenaire privé la réalisation d’un ouvrage, équipement ou bien immatériel nécessaire à un service public. Elle peut également le charger de fournir des prestations de services. Les investissements doivent être financés au moins majoritairement par le partenaire privé. Les risques d’exécution doivent être identifiés et répartis entre les partenaires avec l’idée de base que chaque risque doit être assumé par celui le plus à même de le faire, afin d’optimiser le coût de l’opération.
De quelle façon le partenaire privé est-il rémunéré ?
Le partenaire privé est rémunéré pendant toute la durée du contrat avec des objectifs de performance ; il peut percevoir des recettes annexes tirées de l’exploitation des ouvrages ou équipements à des fins privées, par exemple l’organisation de soirées privées dans un musée public qu’il aura construit et financé. Le partenaire privé détient un contrat qui lui garantit des paiements périodiques par la personne publique, la possibilité de les compléter par des revenus annexes et des droits réels ou de propriété sur une longue durée.
Qui est le propriétaire des biens pendant la durée du partenariat ?
Habituellement, c’est le partenaire privé qui détient la propriété des ouvrages, équipements ou autres biens pendant la durée du partenariat, avec clause de retour à la personne publique à l’expiration. Lorsque l’opération intervient sur le domaine public, le partenaire privé doit bénéficier de droits réels sur ce qu’il a construit ou financé ; il pourra ainsi constituer des hypothèques vis-à-vis des prêteurs. Un tel contrat permet ainsi à la personne publique de répartir dans le temps, sinon diluer, la charge d’un investissement qui pourrait être redoutable si elle devait en assumer la charge immédiate.
NB : Une observation prudentielle doit être faite : par sa nature financière, son caractère multifonctionnel, le partage des responsabilités qu’il organise sur une longue durée, le PPP est un contrat complexe, difficile à négocier et à rédiger.
Les partenariats public-privé et les financements innovants : un axe majeur d’investissement en Afrique
Outre l’aide publique au développement, d’autres leviers financiers méritent d’être exploités, et les partenariats public-privé (PPP) en constituent l’un des socles essentiels. Comment le continent pourra-t-il, à terme, assurer sa propre pérennité économique ? Cela passera assurément par l’émergence accrue des partenariats public-privé, notamment pour le financement des infrastructures publiques. Une urgence qui s’explique par ce constat accablant, selon un rapport de l’OCDE daté d’avril 2011 : « L’état des infrastructures en Afrique subsaharienne freine la croissance économique de 2% chaque année et limite la productivité des entreprises jusqu’à 40%. » Car, même si le continent consacre « 43 milliards de dollars au financement des infrastructures, le déficit est encore de 50 milliards de dollars par an sur une longue période », ajoute ce rapport.
Face à cette réalité, les États de la région ont commencé à réagir. Ainsi a-t-on appris qu’en Côte d’Ivoire le pont Henri-Konan-Bédié, dont la livraison est prévue fin 2014 à Abidjan, a été financé en grande partie sous forme de PPP pour un montant de 270 millions d’euros. Enfin, ce constat peut aussi entraîner la création de nouveaux partenariats économiques francophones, comme cela existe déjà en Afrique de l’Ouest. Ainsi le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, le Congo, la RDC, la Côte-d’Ivoire et Madagascar se sont-ils associés pour instaurer le Réseau Afrique francophone des PPP.
Rudy Casbi
Les Dépêches de Brazzaville
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