Transparence : Le 5e rapport ITIE-Congo relève la cohérence des chiffres

Réalisés par le cabinet Fair Links, les travaux préliminaires qui ont abouti à l’élaboration définitive de ce rapport 2012, ont consisté à collecter, rapprocher et compiler l’ensemble des données des paiements. Il s’agit, en effet, des paiements déclarés, versés à l’État par les entreprises extractives pétrolières et minières inscrites courant 2012, ainsi que des paiements reçus par l’État de la part de ces mêmes sociétés.

De façon plus technique le travail de l’administrateur indépendant a consisté à faire les rapprochements en volume et en numéraires pour contrôler à la fois des flux déclarés et les différentes taxes d’impôts payés dans le courant de cette année.

À l’issue des travaux de rapprochement de l’audit, il ressort que le montant cumulé des écarts avérés entre les déclarations de l’État et celles faites par les entreprises extractives d’hydrocarbures, n’est pas significatif. Ce qui a permis à l’administrateur indépendant de déduire que les parts d’hydrocarbures transférées à l’État congolais sous différentes formes de partage ou d’impôts payés en volume, en 2012, se sont élevées à 53 millions de barils.

En effet, sur ces 53 millions de barils produits en 2012, 18 millions, équivalant à 1.000 milliards FCFA, ont été affectés au financement des projets d’infrastructures ; 26,7 millions de barils, équivalant à 1.400 milliards FCFA ont servi au financement du budget de l’État et 6 millions de barils, évalués à 306 milliards FCFA, ont été dégagés en faveur de la Congolaise de raffinage (CORAF), dans le cadre du contrat de performance.

Cependant, 2,3 millions de barils correspondent aux variations de stocks d’Equity Crud de l’État, qui sous-entend la différence entre les droits à enlèvement et les enlèvements effectifs de l’État, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2012. En ce qui concerne les impôts, en 2012, les impôts en numéraire perçus par l’État se sont élevés à 175 milliards FCFA.

En résumé, la contribution du secteur des hydrocarbures aux revenus du pays en 2012, a été évaluée à plus de 2.500 milliards FCFA, montant en légère régression par rapport à l’année 2011. S’agissant du secteur minier, qui intègre lui aussi le secteur des hydrocarbures, bien encore faible, d’après ce cabinet d’audit, la production en 2012, s’est élevée à 1,4 millions FCFA, et a contribué à environ 0,04% au budget de l’Etat.

Malgré qu’il ait été bien apprécié par le cabinet d’audit, le rapport ITIE-Congo 2012 a montré quelques défaillance. L’administrateur indépendant a saisi cette occasion pour faire des recommandations. Au nombre de ces manquements constatés par l’auditeur, on peut citer entre autres : l’absence d’un cadastre actualisé ; l’absence totale de la nomenclature fiscale spécifique au secteur extractif ; l’implication de certains acteurs dans le processus ITIE et la traçabilité insuffisante des projets sociaux par la direction générales des hydrocarbures.

Ce rapport a été présenté à la presse par Florent Michel Okoko, président exécutif de l'ITIE-Congo.